Brèves et dépêches
dimanche juillet 15, 2018
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Quatre proches de l’ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, jugé par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, ont été arrêtés pour subornation de témoins dans cette affaire, une première dans l’histoire de la CPI.

 

Président du Mouvement de libération du Congo (MLC), le deuxième parti d’opposition de la République démocratique du Congo, M. Bemba est jugé pour crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) qui auraient été commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-2003.

 

Le député et secrétaire général adjoint du MLC Fidèle Babala Wandu, 57 ans, "a été interpellé à son domicile dans la nuit (de samedi à dimanche) en exécution d’un mandat d’arrêt de la CPI", a déclaré dimanche Germain Kambinga, porte-parole du MLC.

 

Dimanche soir, M. Babala, directeur de cabinet de M. Bemba lorsque ce dernier était vice-président (2003-2006), attendait à l’aéroport de Ndjili, à Kinshasa, son départ pour La Haye, a constaté un journaliste de l’AFP.Un jet d’une dizaine de places arrivé en début de soirée doit assurer son transfèrement, encadré par des agents de la CPI, a-t-il observé.

 

Dans un communiqué publié dimanche soir, le MLC "dénonce (…) les conditions d’arrestation" qui, selon lui, violent les lois de la RDC et de la CPI.Il dénonce aussi "l’empressement" avec lequel Kinshasa a exécuté le mandat de la CPI, délivré le 20 novembre, alors que d’autres Congolais recherchés ont bénéficié de sa "protection".

 

La CPI avait annoncé plus tôt l’arrestation du député et de trois autres personnes soupçonnées de la même infraction : l’avocat Aimé Kilolo, qui défend M. Bemba, a été arrêté en Belgique ; Jean-Jacques Mangenda Kabongo, défenseur de M. Bemba, a été arrêté aux Pays-Bas ; et Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, a été arrêté en France.

 

La CPI a des "motifs raisonnables de croire" que les quatre suspects auraient "constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba", écrit-elle dans un communiqué.

 

"Le mandat d’arrêt a également été notifié à (…) M. Jean-Pierre Bemba Gombo, à qui mon Bureau reproche d’avoir ordonné, sollicité et encouragé ces manœuvres visant à entraver le fonctionnement de la justice s’agissant de son propre procès", a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un autre communiqué.

 

"Avertissement"

 

"Les personnes qui ont commis ces infractions encourent des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende ou les deux.(…) Ce mandat d’arrêt doit servir d’avertissement à tous les auteurs d’infractions en puissance", a encore souligné Mme Bensouda.

 

Des arrestations pour de telles charges sont une première dans une affaire jugée par la CPI, depuis sa création en 2003.Cependant, la Cour a déjà fait part d’inquiétudes concernant des subornations de témoins présumées au Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l’humanité.

 

Les suspects congolais arrêtés en Belgique, aux Pays-Bas et en France "seront remis à la CPI ultérieurement conformément aux procédures judiciaires applicables dans ces trois pays", a souligné la Cour.Mais d’ores et déjà, "Fidèle Babala Wandu (…) est en cours de transfert à La Haye", a-t-elle annoncé.

 

Alors que certains s’inquiètent de la violation de l’immunité d’un député, le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo, Roger Nsambayi Mutenda, a estimé qu’"aucune autorité, quelle qu’elle soit, ne peut bénéficier d’une quelconque immunité ou privilège".

 

"Le transfèrement d’un suspect dans une affaire internationale est différent de ce qui se fait dans le droit congolais", a renchéri une source officielle à Kinshasa, qui a requis l’anonymat."La RDC a coopéré dans le cadre du Statut de Rome (fondateur de la CPI) auquel elle est partie".

 

Le procès du sénateur Bemba, détenu depuis le 3 juillet 2008 à La Haye, s’est ouvert le 22 novembre 2010.

 

Le 7 septembre, des concertations nationales se sont ouvertes à Kinshasa pour renforcer la cohésion nationale et régler la crise politique, sociale et sécuritaire qui secoue la RDC.Les délégués de la majorité et d’une partie de l’opposition et de la société civile s’étaient notamment accordés pour que le parlement et le gouvernement suivent l’affaire Bemba.