Une « protection » sélective au gré des intérêts des puissants

M. Kadhafi, on l’aime ou on ne l’aime pas. Il dérange ou il ne dérange pas.

En occident, depuis les attentats du vol de la Panam au dessus de Lockerbie en 1988 et d’un DC 10 d’UTA au Niger en 1989, la tendance générale est plutôt qu’il dérange, « on fait avec » pour des raisons économiques. C’est le seul chef d’Etat africain qui a obtenu de dresser sa tente dans les jardins de l’Elysée pendant son séjour officiel. Les autres vont plutôt dans des hôtels luxueux avec suites présidentielles. Ils n’auraient sans doute pas le courage, « l’outrecuidance », d’exiger, comme Kadhafi, de monter sa tente à Paris ou d’obliger le Chef de l’Etat suisse à se déplacer à Tripoli pour négocier la libération de deux de ses compatriotes.

Plus de deux mois après le début de l’intervention de l’OTAN, une bonne partie de l’opinion publique est sceptique sur les vrais raisons de cette opération. Elle soulève plus d’interrogations qu’elle n’apporte des réponses. En effet, quels sont les civils que cette intervention protège ? S’agit-il des insurgés du CNT (Conseil National de Transition) ou des gens sans armes ? Les civils pro-Kadhafi méritent-ils protection, la mort ou des blessures parce qu’ils se trouvent du « mauvais coté » ? Quels sont les objectifs poursuivis, la mort de Kadhafi, son départ pour installer la « démocratie », laquelle serait incarnée par le CNT qui, plus tard, participera aux élections « libres et transparentes » dont les résultats seront « certifiés » par les Nations Unies comme en Afghanistan, en RDC ou, récemment, en Cote d’Ivoire ? La destruction des bureaux et des résidences des Kadhafi où l’un de ses fils a été tué constituent-ils des cibles militaires ? En droit des gens, un mouvement rebelle peut-il faire un prêt auprès des Etats tiers en promettant de rembourser grâce aux avoirs internationaux du régime qu’il combat, lesquels ont été gelés par d’autres Etats ?

 

Par souci de clarté et avant d’évoquer ce qui, vraisemblablement, pourrait constituer les raisons cachées de cette intervention, revisitons d’abord la notion « d’ingérence humanitaire » que l’on appelle aujourd’hui la « responsabilité de protéger » (en anglais, responsability to protect) qui soutend ce recours à la force.

 

De « l’ingérence humanitaire » à la « responsabilité de protéger »

 

Il y a quelques années, le « droit » ou le « devoir » d’ingérence humanitaire était l’idée selon laquelle, en cas de violations massives des droits de la personne par un Etat sur ses propres citoyens, d’autres Etats avaient l’obligation morale, voire le devoir de fournir une assistance aux victimes en invoquant « l’ingérence humanitaire ». Il y aurait ainsi un devoir d’assistance à « peuple en danger ».

 

On l’imagine bien, une telle idée, mal encadrée dans sa mise en œuvre, risquait de remettre en cause les règles juridiques traditionnelles du droit international public. Beaucoup d’auteurs dans la doctrine (O. Paye, M. Bettati, O. Corten, notamment et bien d’autres) n’ont mas manqué de stigmatiser ou de préciser des garde-fous qu’il fallait mettre à une telle action de peur qu’elle n’entre en collusion avec d’autres règles du droit international : la souveraineté des Etats et le principe de non intervention dans les affaires intérieures des autres Etats.

 

Mais, en 2000, à l’initiative du Canada, un nouveau concept est né : la responsabilité de protéger. Elle a quelque chose d’humainement attirant parce qu’elle procède de l’idée selon laquelle lorsqu’une population souffre gravement des conséquences d’une guerre civile, de la répression exercée par son Etat, ou lorsque cet Etat n’est pas apte à mettre un terme à des exactions ou à les éviter, la « Communauté internationale » aurait la responsabilité subsidiaire d’intervenir dans cet Etat pour fournir protection et aide aux populations menacées. On protègerait ainsi les civils contre les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

 

Ainsi entendue, il existerait un droit légitime, un devoir moral, voire une responsabilité politique d’intervenir dans un Etat, au besoin par la force, pour prévenir ou pour mettre un terme à des violations graves du droit humanitaire, sans le consentement de cet Etat mais simplement avec l’autorisation du Conseil de sécurité.

 

Le Secrétaire Général des Nations Unies mit sur pied un groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement pour étudier davantage ce concept. Sous le titre « Un monde plus sûr : une affaire de nous tous », il présenta un rapport qui fut adopté en 2005 par l’Assemblée Générale des Nations Unies sous le titre « Devoir de protéger des populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ».

 

Du point de vue du droit des gens, ce concept de la « responsabilité de protéger » est une avancée juridique significative puisque la protection humaine a gagné du terrain en tant que référence pour une action coercitive contre un Etat, pour autant qu’elle soit dûment autorisée par le conseil de sécurité des Nations Unies. Mais il faut souligner tout de suite qu’il s’agit de protéger les civils et non pas un groupe armé. Et, depuis 2005, c’est la première fois que cette notion est mise en œuvre mais, dans le cas de la Lybie, quels sont les civils que l’OTAN protège et dans quels buts ?

 

Les « civils » du CNT et la règle de non intervention dans les affaires intérieures des Etats

 

L’article 2 § 7 de la Charte ainsi que plusieurs instruments juridiques élaborés par l’Assemblée Générale des Nations Unies  (notamment la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970) interdisent tant à cette organisation qu’aux Etats d’intervenir dans les affaires intérieures des Etats. La non intervention énonce qu’« Aucun Etat ni groupe d’Etats n’à le droit d’intervenir, directement ou indirectement pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre Etat. En conséquence, non seulement l’intervention armée mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigées contre la personnalité d’un Etat ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels, sont contraires au droit international ».

 

C’est que, en cas de troubles à l’intérieur d’un Etat, les Etats tiers doivent observer la neutralité. La position du gouvernement établi n’est juridiquement ni meilleure ni pire que celle des insurgés. Normalement, les Etats tiers ne reconnaissent un mouvement insurrectionnel que s’il prend le pouvoir et exerce l’effectivité du pouvoir de l’Etat, en lieu et place du régime qu’il a renversé.

 

Dans le cas de la Libye, disons-le d’emblée, l’intervention de l’OTAN est légale puisqu’elle a été autorisée par le conseil de sécurité des Nations Unies. L’un des principes de la responsabilité de protéger, c’est de prévenir les massacres. Or, à suivre les déclarations d’un des fils de M. Kadhafi lorsque les troupes de l’armée loyale s’apprêtaient à reprendre Benghazi, les loyalistes allaient ratisser maison par maison. Il est probable qu’il y aurait eu massacres des civils et, c’est sans doute à bon droit qu’il fallait intervenir,  mais là où le bât blesse et la vraie question à poser est celle-ci : quels sont les « civils » que l’OTAN protège ?

 

La Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre concerne les gens sans armes (des femmes, des enfants, des vieillards), des non combattants. Ils doivent être protégés de tout acte hostile dans ce sens qu’ils ne peuvent servir de boucliers humains, ne doivent être déportés et leurs [] biens doivent être protégés.

 

Pour rappel, la révolution du « printemps arabe » a commencé en Tunisie puis en Egypte. Elle a gagné le Yémen et la Syrie en secouant au passage le Maroc et l’Algérie. Nulle part dans ces pays arabes, on a vu un groupe rebelle prendre les armes contre le gouvernement établi. Or, en Lybie, s’il est vrai qu’au départ, le mouvement était pacifique, très très vite, une insurrection est née et très vite aussi, N. Sarkozy a déclaré que seul le CNT représentait le peuple libyen désormais. La suite est connue. La résolution 1973 a été votée, des conseillers militaires ont été dépêchés à Benghazi pour aider le CNT à structurer sa branche armée. « Sarko » a été le premier à recevoir ses dirigeants et à promettre un voyage officiel à Benghazi à une date qui reste à déterminer. Alors que depuis plusieurs semaines, le CNT affirme qu’il va manquer de l'argent notamment pour payer les fonctionnaires, un fonds spécial va être mis à sa disposition et, fait inédit en droit international, les seuls trois pays qui ont reconnu cette insurrection (France, Italie, Etats Unis), envisagent d’utiliser les avoirs gelés de la Libye (environ 60 milliards de dollar) pour venir en aide aux insurgés ! Cet argent n’appartient qu’à ceux que l’OTAN soutient et non aux autres civils pro-Kadhafi ?

 

Si, au départ, les « raisons d’humanité » ont justifié l’invocation de la responsabilité de protéger pour intervenir en Lybie, d’autres motifs cachés ou stratégiques n’expliqueraient-ils pas l’acharnement des occidentaux à chasser Kadhafi du pouvoir ?

 

Les probables raisons de l’acharnement des occidentaux contre M. Kadhafi

A examiner les choses de plus près, c’est presqu’à leur corps défendant que les pays occidentaux ont lâché Moubarak et Ben Ali. A leur place, ils auraient souhaité que ce soit M. Kadhafi. En effet, quand on voit dans quelles circonstances cette insurrection est née et comment elle est soutenue, la « révolution du printemps arabe » a sans doute offert aux occidentaux une occasion pour se débarrasser de ce chef d’Etat qui leur tient tête. Epinglons l’une ou l’autre raison qui les incitent à déclarer que « Kadhafi doit partir ! »

 

Le satellite africain RASCOM

 

En 1992, quarante cinq Etats africains avaient créé une société du nom de RASCOM. Objectif, doter le continent africain d’un satellite pour la téléphonie, la télévision, la radiodiffusion et d’autres services. En effet, pour téléphoner de l’Afrique ou vers l’Afrique, les Etats du continent utilisaient les satellites européens et, pour cela, ils payaient 500. 000. 000 $ par an. Pour disposer d’un satellite à eux, ils devaient payer 400.000.000 $ en une seule fois.

 

C’est en 2006, M. Kadhafi décida de contribuer de manière substantielle à la réalisation de ce projet en payant 300.000.000 $. La Banque Africaine de Développement et la Banque ouest africaine de Développement complétèrent le reste. C’est de cette façon que le continent africain a eu son premier satellite. Mais ce faisant, Kadhafi a fait perdre à l’Europe 500.000.000 $ par an sans oublier les intérêts que cet argent leur produisait. Il y a de quoi lui en vouloir.

 

Kadhafi a fait échouer le projet de l’Union Pour la Méditerranée de N. Sarkozi

La création de l’Union Pour la Méditerranée était une idée chère à N. Sarkozi, mais pour Kadhafi, il faut plutôt aller vers les « Etats Unis d’Afrique ». Depuis la création de l’Union Africaine dont l’Acte constitutif a été signé à Syrte (Lybie), il n’a cessé d’appeler ses pairs africains à soutenir une union politique fondée sur une défense commune, des affaires étrangères et une diplomatie communes, une monnaie africaine, une zone monétaire africaine et une banque centrale africaine. Pour lui, c’est l’unité dans ces matières qui pourra permettre à l’Afrique d’amorcer un développement économique et lui éviter la dépendance vers l’occident. C’est ainsi que, outre les nombreux investissements de la Lybie dans plusieurs Etats africains, il a prévu de financer la Banque Africaine d'Investissement, la Banque Centrale Africaine qui devra émettre la première monnaie africaine cette année ainsi que le Fond Monétaire Africain avec un capital de 42 milliards de dollars.

 

La France n’a sans doute pas apprécié ces projets qui remettent en cause sa main mise sur la monnaie de plusieurs Etats ouest africains. Il en est de même du Fond Monétaire international qui a vu d’un mauvais œil cette idée du Fond Monétaire africain.

 

Nous pourrions nous appesantir sur d’autres raisons mais, pour un « papier » destiné à la presse et non à une revue scientifique, nous pouvons nous arrêter là.

 

Que retenir de cette intervention de l’OTAN en Lybie ?

 

Comme indiqué plus haut, la responsabilité de protéger est une avancée conceptuelle importante du droit international public. C’est la toute première fois qu’elle est mise en pratique. Les Nations Unies et ses Etats membres avaient une belle opportunité de faire progresser davantage ce concept et le respect des droits de l’homme. Malheureusement, suite à une interprétation arbitraire de la résolution 1973, l’OTAN est en train de sortir du cadre tracé par le conseil de sécurité. Elle met à néant un concept qui, pourtant, est nécessaire pour éviter certains crimes internationaux. Et, au moment où cette intervention militaire s’enlise, au lieu de privilégier le règlement pacifique du différend, elle s’entête à vouloir absolument installer le CNT au pouvoir. A défaut, faudra-t-il balkaniser la Lybie ? Et où est passée l’Union Africaine dans tout cet imbroglio ?

 

Plutôt que de chercher à s'accaparer des ressources naturelles de certains Etats africains par la force, la raison ne commande-t-elle pas de suivre l’exemple de la Chine qui, malgré les faiblesses y afférentes,  dans une coopération « Win-win », ne se mêle pas des affaires intérieures des autres Etats et propose de faire le commerce dans un intérêt mutuel ? Les occidentaux décryptent-ils les signes des temps ? L’avenir nous le dira.