« Révision du fichier électoral, les prémisses d’une tricherie annoncée ! »

 

I. Introduction

Lors de la première conférence internationale sur les élections en République Démocratique du Congo qui s’est tenue le 19 février 2011 à Bruxelles, l’APRODEC asbl a attiré l’attention de l’opinion internationale sur l’absence totale de fiabilité du fichier électoral congolais en raison notamment des défaillances techniques des kits d’enrôlement fournis par l’entreprise belge Zetes s.a. ainsi que l’implication de certains responsables de la division électorale de la Monusco et du PNUD dans ce qui ressemble aux préparatifs de fraudes électorales à grande échelle (cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2247723-documents_video_relatifs_a_la_premiere_conference_.html ).

Par la suite, l’APRODEC asbl a rendu public l’extrait de son rapport préliminaire relatif à l’estimation des résultats de l’élection présidentielle 2011 dans lequel les postulats concernant l’estimation du nombre d’électeurs attendus ont été confirmés. Le précité rapport a pour but d’assurer le suivi ainsi qu’un monitoring des opérations de révision du fichier électoral en cours en République Démocratique du Congo. (cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2263375-extrait_du_rapport_preliminaire_de_l_aprodec_asbl_.html ).

Il est de notoriété publique que les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs effectuées en l’absence d’un recensement général de la population constituent un des moyens les plus sûr pour faciliter la tricherie (cf. le système RAPTA). A cette fin, le « modus operandi » consiste à faciliter les opération d’identification et d’enrôlement des électeurs dans les zones opérationnelles où la population est favorable aux tenants du pouvoir d’une part et d’autre part, à rendre volontairement laborieuses lesdites opérations dans les territoires et les provinces les plus hostiles aux tenants du pouvoir.

Ainsi, l’APRODEC asbl tient à attirer l’attention de l’opinion congolaise et internationale sur les tentatives de manipulation grossière du nombre d’électeurs attendus et enrôlés notamment dans la ville province de Kinshasa ainsi que dans les deux Kasaï, lesquelles sont réputées hostiles au Président sortant et à sa majorité parlementaire.

 

 

II. Les données disponibles

 

Tableau 1 : Tableau comparatif du nombre d’électeurs enrôlés en 2005-2006 (ex-CEI)

Provinces

 

Nombre

d’électeurs enrôlés

Nombre

de centres d’inscription

Nombre

de bureaux

de vote

Kinshasa

2.913.313

 

8522

Bas-Congo

1.227.775

 

2.378

Bandundu

2.925.126

 

4.948

Équateur

2.923.680

 

5.352

Kasaï-Occidental

2.010.405

 

3.405

Kasaï-Oriental

1.975.430

 

3.817

Province-Orientale

3.241.470

 

5.901

Nord-Kivu

2.451.475

 

4.300

Sud-Kivu

1.651.262

 

3.206

Maniema

626.327

 

1.286

Katanga

3.473.936

 

6.474

Total

25.420.199

9.120

49.589

Tableau 2 : Tableau comparatif du nombre d’électeurs attendus en 2011 (APRODEC asbl)

Provinces

 

Nombre d’électeurs attendus

TAMCE

5ans

(%)

Kinshasa

4.369.696

50,00%

Bas-Congo

1.473.330

20,00%

Bandundu

3.510.151

20,00%

Équateur

3.508.416

20,00%

Kasaï-Occidental

4.020.810

100,00%

Kasaï-Oriental

3.950.860

100,00%

Province-Orientale

3.889.764

20,00%

Nord-Kivu

2.941.770

20,00%

Sud-Kivu

1.981.514

20,00%

Maniema

751.592

20,00%

Katanga

4.168.626

20,00%

Total

34.566.626

36,00%

TAMCE : Taux d’accroissement moyen en 5 ans du corps électoral

Voir les postulats via le lien : http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2263375-extrait_du_rapport_preliminaire_de_l_aprodec_asbl_.html

 

Tableau 3 : Tableau comparatif du nombre d’électeurs attendus en 2011 (CEI/CENI)

Provinces

 

Nombre

d’électeurs attendus

TAMCE

5ans

(%)

Nbr

CI

 

Nombre

d’électeurs enrôlés

Kinshasa

3.554.242

22%

543

659.567 (au 22/05/2011)

Bas-Congo

1.485.850

21%

447

1.485.966 (définitif)

Bandundu

3.555.702

22%

910

1.896.676 (au 22/05/2011)

Équateur

3.584.982

23%

922

2.035.057 (idem)

Kasaï-Occidental

2.457.453

22%

675

2.128.022 (idem)

Kasaï-Oriental

2.437.108

23%

927

1.784.173 (idem)

Province-Orientale

3.927.123

21%

772

2.075.939 (idem)

Nord-Kivu

2.968.297

21%

286

1.555.688 (idem)

Sud-Kivu

2.009.336

22%

305

1.150.636 (idem)

Maniema

759.427

21%

352

789.466 (définitif)

Katanga

4.241.326

22%

778

3.562.522 (idem)

Total

30.980.846

22%

6.917

19.123.712 (au 18/05/2011)

TAMCE 5 ans: Taux d’accroissement moyen en 5 ans du corps électoral

Nbr CI : Nombre de centres d’inscription

 

 

III. Observations

 

A. La non prise en compte de l'impact du boycott du processus électoral de 2006:

 

Pour une meilleure compréhension du présent document, nous vous invitons à lire ou à relire l’extrait du rapport préliminaire relatif à l’estimation des résultats de l’élection présidentielle 2011 en République Démocratique du Congo via le lien http suivant : http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2263375-extrait_du_rapport_preliminaire_de_l_aprodec_asbl_.html

 

Il sied de rappeler qu’en 2006, le nombre d’électeurs enrôlés par l’ex-Commission électorale indépendante (la CEI) était notamment de : 2.010.405 électeurs dans la province du Kasaï-Occidental ; de 1.975.430 électeurs dans la province de Kasaï-Oriental et 2.913.313 électeurs dans la ville province de Kinshasa (cf. Tableau 1). Le faible nombre d’électeurs enrôlés en 2006 dans les deux Kasaï ainsi qu’à Kinshasa était consécutif, de l’aveu même de l’Abbé Abbé Malu Malu président de l’ex-Commission électorale indépendante (la CEI), au mot d’ordre de boycott des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs lancé par l’UDPS en 2005-2006.

 

L’APRODEC asbl a estimé le taux d’accroissement moyen en 5 ans (de 2006 à 2011) du corps électoral à 20% notamment dans la province de Bas-Congo, de Bandundu, de Katanga, de la Province –Orientale, de Maniema, du Nord et du Sud-Kivu. Ceci est d’autant plus vrai que le taux d’accroissement annuel moyen de la population [évalué à 3% par an] est quasi le même pour toutes les onze provinces que compte la République Démocratique du Congo. A ce sujet, l’APRODEC asbl a évalué à 100% le taux d’accroissement moyen en 5 ans du corps électoral dans les deux Kasaï. Dès lors, nous pouvons estimer le nombre d’électeurs attendus en 2011 dans le Kasaï-Occidental et dans le Kasaï-Oriental respectivement à 4.020.810 électeurs et 3.950.860 électeurs. Par contre, l’APRODEC asbl a estimé ledit taux d’accroissement du corps électoral à 50% pour la ville province de Kinshasa. Ceci nous permet d’estimer à 4.369.696 le nombre d’électeurs attendus en 2011 à Kinshasa (cf. Tableau 2).

 

En clair, le calcul du nombre d’électeurs attendus en 2011 ne pourrait être dissocié de l’impact du boycott des opérations d’identification et d’enrôlement d’une partie du corps électoral dans les trois provinces susmentionnées en 2005-2006. Un facteur dont manifestement ni l’ex-Commission électorale indépendante (CEI) et encore moins la Commission électorale nationale indépendante (CENI) n’ont pas -volontairement- tenu compte. En effet, la CENI dans son estimation du nombre d'électeurs attendus en 2011 applique uniformément un taux d’accroissement moyen en 5 ans du corps électoral de +/- 22 % à l'ensemble des 11 provinces (cf. Tableau 3).

 

L’APRODEC asbl fait remarquer que le bureau de la CENI poursuit la même politique discriminatoire -initiée par le bureau de l'ex-CEI- concernant l'identification et l'enrôlement des électeurs des provinces hostiles au Président sortant. En effet, les membres du bureau de l’ex-CEI et ceux de l’actuel CENI proviennent des mêmes partis politiques qui ont œuvré au sein des institutions de la transition [Ndlr, la décision du 27 février 2006 relative au refus de l'ex-CEI de rouvrir les centres d'inscription de la ville province de Kinshasa ainsi que dans les deux Kasaï afin d'identifier et d'enrôler les électeurs qui ont suivi le mot d'ordre de boycott du processus électoral]. Ceci expliquerait notamment le fait que lesdits membres du bureau de la CENI issus de l’opposition n’aient nullement exigé le rapport général de l’ex-CEI relatif à sa gestion administrative et financière d'une part et d'autre part, l'exclusion de la société civile dans la composition du bureau de la CENI.

En effet, nous observons que la CENI a estimé le nombre d’électeurs attendus en 2011 respectivement à 3.554.242 électeurs pour la ville province de Kinshasa, 2.457.453 électeurs pour la province de Kasaï-Occidental et 2.437.108 électeurs pour le Kasaï-Oriental. Or, tous les experts s’accordent sur le fait que la population de Kinshasa est d’environ 8 à 10 millions d’habitants en 2011. Il n’est donc pas exagéré d’estimer le nombre d’électeurs attendus en 2011 à environ 4 millions d’électeurs dans la ville province de Kinshasa (cf. Tableau 2).

 

Nous observons aussi que le nombre de la population des deux Kasaï avoisinerait chacune 8 à 9 millions d’habitants. Pour illustration, le nombre de la population de la ville de Mbuji-Mayi le chef-lieu de la province de Kasaï-Oriental et celle de la ville de Kananga le chef-lieu de la province de Kasaï-Occidental sont respectivement estimée à environ 3 millions et 2.5 millions d’habitants. De ce fait, il est statistiquement aberrant de constater que tant l’ex-CEI que la CENI n’ont pas tenu compte [dans l’estimation du nombre d’électeurs attendus en 2011 dans les deux Kasaï, ainsi que dans la ville de Kinshasa] du nombre d’adultes en âge de voter qui ont boycotté les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs de 2005 et 2006 (cf. L’analyse de la causalité: http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2263375-extrait_du_rapport_preliminaire_de_l_aprodec_asbl_.html ).

 

B. Le cas du Grand Kasaï:

Selon la CENI, les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs dans le Katanga ainsi que dans le Kasaï-Occidental prendront définitivement fin le 6 juin 2011, tandis que dans le Bandundu ; l'Équateur, le Kasaï-Oriental, la Province-Orientale, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et Kinshasa lesdites opérations prendront définitivement fin le 1er juillet 2011. (cf. http://www.cd.undp.org/mediafile/2011_05_04_Note%20d'information%20CENI-DE-PACE.pdf ).

Nous observons avec inquiétude qu’à moins de 18 jours de la clôture des opérations d’enrôlement des électeurs dans la province de Kasaï-Occidental, le nombre d’électeurs enrôlés n’était que de 2.003.047 électeurs au 18 mai 2011. Ceci représente seulement la moitié des 4.020.810 électeurs attendus dans cette province en 2011 s’il faut tenir compte du correctif que l’APRODEC asbl a apporté, à juste titre, par rapport au taux d’accroissement moyen en 5 ans du corps électoral dans la province de Kasaï-Occidental (cf. Tableau 2). De même, en ce qui concerne la province de Kasaï-Oriental, le nombre d'électeurs enrôlés n'était que de 1.579.598 électeurs au 16 mai 2011, alors que le nombre d'électeurs attendus est de 3.950.860 électeurs (cf. Tableau 2), et ce, à 43 jours de la fin desdites opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs dans cette province. En fait, selon notre estimation du nombre d'électeurs attendus dans la province de Kasaï-Oriental en 2011(cf. Tableau 2), la CENI devrait enrôler en moins de 43 jours environ 2.371.262 électeurs, c'est-à-dire la différence entre le nombre d'électeurs attendus en 2011 (3.950.860 électeurs) et le nombre d'électeurs déjà enrôlés au 16 mai 2011 (1.579.598 électeurs)!

En clair, selon la CENI, le nombre total d'électeurs attendus dans les deux Kasaï en 2011 (cf. Tableau 3) est plus ou moins égal au nombre d'électeurs attendus en 2011 dans la seule province du Katanga dans laquelle les électeurs ont voté majoritairement pour le Président sortant en 2006. Ceci pourrait être l'un des objectifs poursuivis par le pouvoir organisateur des élections, c'est-à-dire annihiler le volume du corps électoral des deux Kasaï par celui du Katanga et par la ensuite, multiplier le nombre de candidatures alimentaires dans l'Ouest du pays, puis modifier les taux de participation en faveur des provinces qui ont voté majoritairement pour le Président sortant en 2006 ! Toutefois, la dissidence de Vital Kamerhe dont le fief électoral est situé dans le Grand Kivu complique les calculs du pouvoir sortant (cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2263375-extrait_du_rapport_preliminaire_de_l_aprodec_asbl_.html ).

 

C. Le cas de Kinshasa:

Il sied tout d'abord de rappeler qu'en ce qui concerne la légalité du calendrier électoral publié par la CENI le 30 avril 2011, l’APRODEC asbl maintient que celui-ci viole gravement la Constitution et les Lois de la République Démocratique du Congo mais souligne néanmoins que le pouvoir organisateur des élections qui en est l’auteur est tenu par celui-ci. A cet égard, puisque ledit calendrier fixe la durée de la révision du fichier électoral du 2 avril au 30 juin 2011, la CENI ne le respecte pas dès lors qu’elle fixe la fin des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs au 6 juin 2011 dans les provinces du Kasaï-Occidental et du Katanga.

De même, la CENI fait encore preuve de discrimination lorsqu’elle limite de façon unilatérale et de manière arbitraire la durée des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs de la ville province de Kinshasa à 60 jours soit au 5 juillet 2011, alors que lesdites opérations ont débuté - dans les 543 centres d’inscription prévus pour cette province- le 7 mai 2011 dans les communes de Bandalungwa, Barumbu, Bumbu, Gombe, Kalamu, Kasa-Vubu, Kinshasa, Kitambo, Kisenso, Lemba, Limete, Ligwala, Makala, Matete, Ngaba, Ngiri-Ngiri et Selembao, tandis que les centres d'inscription situés dans les communes de Kimbanseke, Maluku, Masina, Mont-Ngafula, Ngaliema, Ndili et Nsele ont été, quant à eux, ouverts avec deux jours de décalage soit le 9 mai 2011.

En d’autres termes, les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs de la ville province de Kinshasa -qui devraient en principe prendre fin le 7 août 2011, soit 90 jours après leur début- sont volontairement amputées de plus de deux mois par rapport aux autres provinces. Ceci, sans que les fondements tant juridiques que techniques de cette mesure tardive et arbitraire ne soient précisés! (cf. http://www.ceni.gouv.cd/IMG/pdf/Communique_de_la_CENI_du_6_5_2011_1_-2.pdf ).

Par ailleurs, sur le plan légal, quelle valeur juridique peut-on accorder aux opérations de révision du fichier électoral qui ont été conduites sans qualité par l’ex- Commission électorale indépendante – dissoute de plein droit depuis le 3 février 2007 - dans les provinces du Bas-Congo et du Maniema ? Enfin, quelle est la validité des cartes d’électeurs délivrées actuellement par la Commission électorale nationale indépendante sachant que l’article 27 de la loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo limite celle-ci à la période de transition ?

Toujours en ce qui concerne la ville province de Kinshasa, nous rappelons que Monsieur Apollinaire Malu Malu et le Ministre de l’intérieur Monsieur Adolphe Lumanu se sont contredits au sujet de la validité de cartes d'électeurs qui ont été délivrées avant la promulgation de la décision N°030/CEI/BUR/10 du 09 août 2010 portant publication du calendrier du processus électoral du 2010-2013 en République Démocratique du Congo car, selon les informations dont dispose l’APRODEC asbl, la majorité des 1.396.509 électeurs qui se sont fait enrôler à Kinshasa, de juin à septembre 2009, ne se sentent pas concernés par l’actuelle opération d’identification et d’enrôlement des électeurs. Ceci au moment où l'ex-CEI, la Monusco et le Pnud ont publié une note d'information invitant lesdits électeurs de Kinshasa de retourner une nouvelle fois dans les centres d'inscription afin d'obtenir « une nouvelle carte avec les informations sur leurs origines et pour remplacer le code de leur site de vote par le nom du lieu de vote.» Ceci, sans que les fondements juridiques de cette mesure tardive ne soient précisés! De fait, certains dignitaires du régime qui redoutent le vote sanction de la part des électeurs de Kinshasa entretiennent volontairement la même confusion dans l'opinion afin de réduire le volume du corps électoral de la province Kinshasa laquelle est réputée hostile aux tenants du pouvoir.

De ce fait, les 1.396.509 électeurs de la ville province de Kinshasa enrôlés en 2009 -concernés par la précitée mesure- risquent d’être omis sur les nouvelles listes électorales, et partant ne pourraient légalement prendre part aux élections générales de 2011-2013; (cf. http://www.cd.undp.org/mediafile/Note%20d'Information%20CEI-DE-PACE%202010_11_10.pdf ; http://www.cd.undp.org/mediafile/2011_05_04_Note%20d'information%20CENI-DE-PACE.pdf ).

 

D. La filière de kits électoraux:

 

Nous relevons du reste que la CENI dispose actuellement d’un nombre pléthorique de kits biométriques d’enrôlement des électeurs, notamment 6.000 anciens kits restants des 10.000 kits des élections de 2006; 9.500 nouveaux kits achetés en juin 2010 dans des conditions peu transparentes à la société belge Zetes s.a ; 1.000 kits empruntés récemment à la République du Togo; ainsi que 1.500 nouveaux kits acquis en Belgique au mois de mai 2011 vraisemblablement à nouveau auprès de la précitée société belge. La CENI dispose donc d’un total de 18.000 kits biométriques pour les opérations de révision du fichier électoral sachant que lesdites opérations ont déjà été clôturées dans le Bas-Congo et dans le Maniema respectivement le 16 août 2010 et le 19 février 2011 (cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2256893-communique_de_presse_0132_aprodec_07_2010__la_fili.html ).

 

Nous observons encore que les membres du bureau de la CENI n’ont nullement tenu compte de nos recommandations relatives au manque de fiabilité technique des kits biométriques fournis par la firme belge Zetes s.a d’une part et d’autre part, du manque de transparence et de réelle mise en concurrence dans l’octroi des marchés de fourniture du matériel électoral et particulièrement celui des kits biométriques d’enrôlement des électeurs. Par ailleurs, nous prenons bonne note de ce que les membres de la CENI n’ont pas cité le nom de la firme belge qui aurait remporté le tout récent marché de fournitures de 1.500 nouveaux kits d'enrôlements ainsi que celui de la modernisation et du reconditionnement des 1.000 kits biométriques empruntés à la CEI de la République du Togo. De même, les membres du conseil d’Administration de la Zetes s.a, contrairement à leur habitude, n’ont fait aucune communication à ce sujet. Ceci alors que la firme Zetes s.a. est une branche de la Zetes Industries laquelle est société cotée à la bourse de Bruxelles. C’est « l’Omerta » ou la loi du silence. Dès lors, comment ne pas raisonnablement croire à l’existence d’une filière internationale de kits biométriques (cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2207055-denonciation_de_la_s_a__zetes_a_la_ctif.html ).

Sachant que le nombre d’électeurs attendus en 2011 est de 34.566.626 électeurs (cf. Tableau 2 correspondant au correctif apporté par l’APRODEC asbl,) nous pouvons dire que la CENI aurait pu identifier et enrôler 920 électeurs par jour simultanément sur toute l’étendue du territoire congolais grâce aux 18.000 kits biométriques. En admettant qu’un kit biométrique peut servir à l’enrôlement d’une moyenne de 40 personnes par jour, la CENI aurait pu boucler les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs sur tout le territoire congolais en 23 jours seulement !

 

De ce fait, nous constatons avec étonnement que le nombre de centres d’inscription (CI) destiné à l’identification et à l’enrôlement des électeurs congolais en 2011 est inférieur à celui de 2006, soit respectivement 6.917 centres d’inscription en 2011 contre 9.120 centres d’inscription en 2006, alors que l'ex-CEI ne disposait que de 10.000 kits biométriques en 2006 pour un corps électoral inférieur à celui de 2011 !

E. La discrimination dans la répartition des centres d'inscription (et des kits biométriques?) :

La CENI vient d’annoncer ce 18 mai 2011 la création de 2.000 nouveaux centres d’inscription additionnels alors que les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs sont dans une phase terminale. Ceci porte à 8.917 le nombre total de centres d’inscription. Comme on peut le constater, le nombre de centres d’inscription reste malgré tout inférieur à celui de 2006. Par ailleurs, les 2.000 centres d’inscription additionnels sont répartis de la manière suivante : Bandundu 226, Équateur 295, Kasaï Occidental 171, Kasaï-Oriental 223, Nord-Kivu 279, Sud-Kivu 268, Province–Orientale 121, Katanga 471, tandis que rien n’a été prévu pour la ville province de Kinshasa. De ce fait, le nombre total de centres d’inscription est de : 1.136 au Bandundu, 1.217 à l'Équateur, 846 au Kasaï-Occidental, 1.150 au Kasaï-Oriental, 565 au Nord-Kivu, 573 au Sud-Kivu, 893 dans la Province-Orientale et 1.249 au Katanga. Par contre, les électeurs de la ville province de Kinshasa, quant à eux, devraient se contenter des 543 centres d’inscriptions alors que Kinshasa est la province la plus peuplée de la République Démocratique du Congo et surtout que les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs y sont volontairement amputées de plus de deux mois complet !!!

Nous faisons remarquer en outre que la CENI n’a prévu des centres mobiles d’enrôlement des électeurs que dans le Nord et le Sud-Kivu. La raison officielle avancée par la CENI est que lesdits centres mobiles ont pour but d’identifier et d’enrôler les malades, les personnes vivant avec handicap, les femmes enceintes et les personnes du troisième âgé. Bien que cette mesure exceptionnelle soit conforme à l’article 22 de la loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, nous observons tout de même que la CENI n’a nullement prévu des centres mobiles d’identification et d’enrôlement des électeurs dans les autres provinces, alors que les malades, les personnes vivant avec handicap, les femmes enceintes et les personnes du troisième âgé qui habitent dans lesdites provinces n’ont pas bénéficié de telles faveurs ! En conséquence, les membres du bureau de la CENI, les responsables de la division électorale de la Monusco et ceux du Pnud pourraient être poursuivi devant les Tribunaux compétents pour discrimination envers une catégorie de la population congolaise notamment les personnes fragiles, c’est-à-dire les malades, les personnes vivant avec handicap, les femmes enceintes et les personnes du troisième âgé.

 

Pire, la presse congolaise a allégué que les centres mobiles serviraient à l’identification et l’enrôlement des personnes qui seraient fraîchement venues des pays voisins (particulièrement le Rwanda et le Burundi,) c’est-à-dire des étrangers qui seraient susceptibles d’être démasqués par les populations autochtones. A ce sujet, l’APRODEC asbl est d’avis que le non recensement général de la population et l’octroi de la nationalité congolaise -de manière frauduleuse- aux populations étrangères lors des opérations de révision du fichier électoral mettent sérieusement en péril notamment la sécurité intérieure ainsi que la stabilité des frontières de la République Démocratique du Congo.

 

Finalement, nous constatons que les informations relatives notamment à la répartition des kits biométriques d’enrôlement par provinces et par centres d’inscription ne sont pas disponibles à ce jour [Ndlr, la problématique de l'établissement de la cartographie électorale reprenant entre autres la localisation précise de centres d'inscription et des bureaux de vote réels]. A ce propos, les membres du Comité de pilotage du Projet d’Appui au Cycle Électoral (PACE), notamment l'ex-CEI, la Monusco, le Pnud, le gouvernement congolais et les bailleurs de fonds, ont adopté le 27 septembre 2010 le budget global de l’ensemble des opérations électorales 2011-2013 dont le montant total est évalué à 715.450.766 USD dans lequel 134.209.279 USD sont prévus pour « l’opérationnalisation de la CEI/CENI » ainsi que le renforcement des capacités de l’institution électorale (cf. http://www.ceni.gouv.cd/ ).

 

De ce fait, l’opinion comprendra les difficultés que rencontrent l’APRODEC asbl et d'autres organisations intéressées par le processus électoral congolais dans la recherche d’informations et des données pertinentes relatives notamment aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs congolais, et partant les sérieux doutes que nous avons par rapport à la volonté du pouvoir organisateur des élections en République Démocratique du Congo (cf. Le comité de pilotage du PACE) de garantir une transparence totale du processus électoral.

 

F. Les conséquences de l'inconstitutionnalité et autres aberrations du calendrier électoral:

 

L'APRODEC asbl maintient du reste que le calendrier électoral publié le 30 avril 2011 par la CENI est anticonstitutionnel et illégal. Ceci est d’autant plus vrai que la CENI a confondu notamment la convocation de l’électorat et des candidats d’une part avec d’autre part, la convocation du scrutin [c’est-à-dire le vote proprement dit] lequel est fait mention dans l’article 73 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. De plus, la décision N°017/CENI/BUR/11 du 30 avril 2011 est entachée d’illégalité pour vice de forme du fait que la composition du bureau de la CENI était irrégulière. Monsieur Flavien Misoni Mbayahe qui n'avait pas prêté serment s'est désisté en faveur de Madame Mamy Enongo Eloke a Lukata dont la candidature a été entérinée par les députés nationaux au cours de la séance plénière du Lundi 9 mai 2011 sans que l'on sache toutefois si la personne intéressée a elle prêté serment devant la Cour Suprême de Justice préalablement à son entrée en fonction (cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2315447-declaration_de_l_aprodec_asbl_sur_l_inconstitution.html ; http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2315447-declaration_de_l_aprodec_asbl_sur_l_inconstitution.html ).

 

Plus grave, l’une des aberrations du fameux calendrier électoral est que la République Démocratique du Congo disposera à partir du 28 novembre 2011 d’un pouvoir législatif relevant de deux législatures distinctes. Pour rappel, la Constitution de la République Démocratique du Congo stipule que le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire qu’il comprend deux chambres législatives qui sont d’une part l’Assemblée nationale ou la chambre basse et d’autre part, le sénat ou la chambre haute. Or, la nouvelle Assemblée nationale sera élue le 28 novembre 2011 (un lundi !) tandis que les élections des sénateurs n’auront lieu que le 04 juillet 2012, soit huit mois après ! Ainsi, dans l’hypothèse où la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale ne coïnciderait pas avec l’ancienne majorité au Sénat le fonctionnement des Institutions en République Démocratique du Congo pourrait être fortement perturbé et le Président de la République issu des élections du 28 novembre 2011 pourrait disposer des pleins pouvoirs en décrétant l’état d’urgence ou l’état de siège ! (cf. http://www.congoforum.be/upldocs/Communiqu..(2).pdf ).

 

A titre d’exemple, un grand parti politique tel que l’UDPS d'Étienne Tshisekedi et ses alliés pourraient remporter l’élection présidentielle ainsi que la majorité des sièges à la chambre basse dès le 28 novembre 2011, alors qu’ils ne disposeraient d’aucun représentant à la chambre haute pendant au moins huit mois. Toujours à ce propos, l’opinion pourrait également imaginer ce qui pourrait se passer lors du vote notamment des lois qui pourraient être défavorables aux tenants de l’actuelle majorité présidentielle lesquels sont solidement représentés au sénat?

De ce fait, la décision N°017/CENI/BUR/11 du 30 avril 2011 portant publication du calendrier électoral risque d'entraîner la République Démocratique du Congo vers une longue crise institutionnelle majeure. Et ce, alors que les Congolais ont d'autres soucis en rapport notamment à la situation socio-économique, au respect des droits de l'homme ainsi qu'à l'insécurité surtout dans l'Est du pays.

IV. Conclusions

 

L’ex-CEI et la CENI n’ont pas tenu compte [dans leur estimation du nombre d’électeurs attendus en 2011] du nombre d’électeurs qui ont suivi le mot d’ordre de boycott lancé par l’UDPS en 2005-2006. De plus, le pouvoir organisateur des élections entretient volontairement la confusion par rapport à la validité des cartes d'électeurs qui ont été délivrées, de juin à septembre 2009, aux 1.396.509 électeurs de Kinshasa. En d’autres termes, le pouvoir organisateur desdites élections a planifié et plafonné volontairement les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs à Kinshasa et dans les deux Kasaï de manière erronée afin d’y enrôler le moins d’électeurs possibles. Ceci sachant que lesdites provinces sont parmi les plus hostiles au Président sortant et à sa majorité parlementaire.

L'objectif inavoué de la CENI de limiter le nombre d'enrôlés dans les provinces du Grand Kasaï et de Kinshasa doit être mis en parallèle avec l'absence de volonté politique des autorités de la République Démocratique du Congo de mettre en œuvre le recensement général puisque celui-ci aboutirait à une identification et une évaluation précise du chiffre de la population congolaise rendant plus difficile toute manœuvre de fraude électorale. Une attitude d'autant plus suspecte que le Décret n°09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population - entré en vigueur à cette même date - signé par le Premier ministre Adolphe Muzito charge expressément le Ministre du Plan, Monsieur Olivier Kamitatu Etsu de l'exécution dudit décret ! (cf. http://www.leganet.cd/Legislation/JO/2009/JO.15.11.2009.recensement.pdf ).

 

En clair, selon l'estimation de la CENI, le nombre total d'électeurs attendus dans les deux Kasaï est plus ou moins égal au nombre d'électeurs attendus dans la seule province de Katanga laquelle est théoriquement acquise au Président sortant (...) Nous y reviendrons dans une prochaine analyse.

 

De ce fait, l’APRODEC asbl conclut que la CENI et le Bureau national des opérations électorales (le BNO) ont déjà mis en place les bases arithmétiques de la tricherie à grande échelle [avec la complicité active ou passive de la division électorale de la Monusco et du PNUD de par leur qualité de membre du comité de pilotage du processus électoral et de signataires des notes d’information relatives aux opérations de révision du fichier électoral congolais] en faveur du Président sortant et de sa majorité parlementaire.

 

Les intérêts des partis politiques de l’opposition qui sont représentés au sein de la CENI sont loin d’être convergents avec ceux des partis de l’opposition non institutionnelle, et ce, au regard de la duplicité qui caractérise les membres du bureau de la CENI issus de l’opposition institutionnelle.

Le calendrier électoral qui a été publié le 30 avril 2011 par la CENI porte en lui des germes de conflits susceptibles de mettre à mal le fonctionnement harmonieux des institutions de la République Démocratique du Congo.

In fine, au regard de l’amateurisme et de l’incompétence qui caractérisent les membres du bureau de la CENI, l’APRODEC asbl ne peut que confirmer sa demande de démission de Monsieur Daniel Ngoy Mulunda et a fortiori celle de tous les autres membres du bureau de la CENI. Et ce, d’autant plus que la CENI prend toutes ses décisions par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité des membres conformément à son règlement d’ordre intérieur (cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2254711-demande_de_demission_du_president_de_la_ceni.html ).

 

 

V. Recommandations

 

De ce qui précède,

 

L’APRODEC asbl recommande :

 

a) à la CENI :

  • de prolonger la durée des opérations d’identification et d'enrôlement des électeurs dans le Katanga et le Kasaï-Occidental jusqu’au 1er juillet 2011, conformément au limites fixées par le calendrier électoral ;
  • de prolonger la durée des opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs dans la province de Kinshasa jusqu'au 7 août 2011. De même, la durée des opérations de révision du fichier électoral devraient être prolonger dans tous les territoires qui ont connu des difficultés d'origines diverses, notamment les graves pour non payement des salaires des opérateurs de saisie, les défaillances techniques des kits biométriques, etc. En clair, la CENI devrait respecter les 90 jours prévus -dans sa propre décision du 30 avril 2011 relative à publication du calendrier électoral- pour l'ouverture de centres d'inscription;
  • d’amender, le cas échéant, la décision N°017/CENI/BUR/11 du 30 avril 2011 portant publication du calendrier électoral afin de permettre à tous Congolais en âge de voter de pouvoir se faire identifier et enrôler de façon équitable ainsi que dans les meilleures conditions ;
  • de répartir de manière équitable les centres d’inscription ainsi que les kits biométriques électoraux en fonction de la densité de la population de chaque aire opérationnelle, en vertu de l’article 21 de la loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo ;
  • de garantir l’égalité des Congolais par rapport aux prescrits de la Constitution et des Lois de la République en créant des centres mobiles d’inscription des électeurs dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo, y compris dans le Bas-Congo et le Maniema, deux provinces dans lesquelles les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs ont déjà été clôturées;
  • de mettre à disposition du public –via un site Internet- toutes les données disponibles concernant notamment les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs afin d’assurer la transparence du processus électoral ;
  • d’annuler pour cause d’illégalité toutes les données relatives à l’enrôlement « anticipatif » des mineurs d’âge;
  • de publier progressivement les nouvelles listes électorales de chaque province -dès la fin de la révision du fichier électoral- afin de gagner du temps par rapport à la résolution d'éventuels (ou probables) contentieux y relatifs;
  • d’organiser simultanément les élections des députés nationaux et provinciaux, ainsi que celles des sénateurs ;
  • d’éclairer l’opinion sur le sort que le pouvoir organisateur des élections aurait réservé aux cartes d’électeurs qui ont été délivrées, de juin à septembre 2009, aux 1.396.509 électeurs de la ville province de Kinshasa;
  • de garantir une transparence totale dans la gestion des 40 millions de cartes d'électeurs. Ceci alors que la CENI a estimé à 30.980.846 le nombre d'électeurs attendus en 2011.

 

b) au gouvernement Congolais :

 

  • de garantir la sécurité de tous acteurs politiques, particulièrement ceux de l’opposition (cf. Les menaces qui ont été proférées par les partisans du génocidaire multirécidiviste Kyungu Wa Kumwanza à l’encontre des certaines souches de la populations Katangaises qui seraient hostiles au Président sortant…) ;
  • de faciliter l’accès aux médias publics aux représentants des partis d’opposition [Ndlr, la mise en place du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication];
  • de mettre en application le Décret n°09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population congolaise.

 

c) aux partis de l’opposition et à la société civile :

  • d’exiger le Rapport général de la gestion administrative et financière de l’ex-CEI, ainsi qu'un audit indépendant de l'ex-CEI, de la CENI, de la division électorale de la Monusco (Monuc) et du Pnud [Ndlr, l'existence d'indices de corruption et de détournement de fonds publics];
  • d’exiger un audit indépendant du fichier électoral ;
  • de mettre tout en œuvre pour stimuler l’identification et l’enrôlement de tous les adultes en âge de voter ;
  • d’exiger, conformément à l’article 7 de la loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, l’annulation des données relatives à l’identification et l’enrôlement de Monsieur Joseph Kabila dans la ville de Lubumbashi au Katanga car, la résidence principale de celui-ci est située à Kinshasa. Ceci d’autant plus que la ville de Lubumbashi ne pourrait être considéré comme étant une résidence temporaire car, Monsieur Joseph Kabila est retourné à Kinshasa –où il s’était d’ailleurs fait enrôler en 2006- au moment où les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs y sont toujours encours.

d) au conseil de sécurité :

 

  • de mettre en place une autorité indépendante de certification de toutes les opérations préélectorales, électorales et post-électorales en République Démocratique du Congo, autorité dans la quelle prendrait part notamment les ONG nationales et internationales spécialisées en matière électorale ;
  • de renforcer le mandat de la Monusco afin d’assurer de manière efficace la sécurité dans les zones qui échappent au contrôle du gouvernement congolais et de son armée.

e) au Procureur de la Cour Pénale Internationale :

  • de faire une déclaration de mise en garde à l’encontre des personnes qui seraient tentées de commettre des crimes -relevant de la compétence de la Cour- pendant tout le processus électoral en République Démocratique du Congo. Ceci à l’instar de la récente déclaration du Procureur à l’encontre du Président déchu de la Côte d’Ivoire Monsieur Laurent Gbagbo et ses partisans;
  • de réclamer auprès du Conseil de sécurité des Nations unies l’arrestation immédiate du général Bosco Ntanganda responsable du CNDP contre lequel un mandat d’arrêt a déjà été délivré -sous scellé- en date du 22 août 2006 par la chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (cf. http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc305328.PDF ). Ceci d’autant plus que les troupes du CNDP seraient co-responsables notamment des viols massifs des populations civiles (hommes, femmes, enfants et vieillards) dans l’Est de la République Démocratique du Congo. De plus, au regard de l’appartenance du CNDP à la mouvance présidentielle de Joseph Kabila, les troupes du CNDP pourraient assurer la sécurité des bureaux de vote dans les territoires qui sont sous leur contrôle, décourageant ainsi les victimes de viols d’accomplir leur devoir civique.

Finalement, les recommandations non limitatives susmentionnées pourraient garantir des élections réellement apaisées, libres, démocratiques et transparentes, lesquelles sont des conditions nécessaires qui permettraient aux Congolais d’accepter unanimement des légers dépassements de calendrier électoral ainsi que les résultats des élections générales de 2011-2013.

 

 

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011

 

 

Pour l’APRODEC asbl*,

Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur-délégué

Didier NKINGU

Administrateur chargé des questions juridiques a.i

 

*L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.

 

Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 

In memoriam Floribert Chebeya, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo.


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