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vendredi février 21, 2020
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I. Introduction :

Notre association vous prie de prendre connaissance de la cartographie de centres d'inscription ainsi que du Nombre « réel » de centres d’inscription par provinces :

Situation au 13 juin 2011 (Source : http://www.ceni.gouv.cd/)

- Kinshasa : 438

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251310-223234-467504.html

- Bas-Congo : 88

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251213-158292-467504.html

- Bandundu : 132

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251215-190958-467504.html

- Equateur : 102

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251217-167082-467504.html

- Kasaï-Occidental : 272

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251223-214267-467504.html

- Kasaï-Oriental : 179

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251231-209582-467504.html

- Province-Orientale : 142

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251235-206505-467504.html

- Nord-Kivu : 113

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251237-159840-467504.html

- Sud-Kivu : 99

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251238-159833-467504.html

- Maniema : 80

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251239-156460-467504.html

- Katanga : 245

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-251310-223234-467504.html

Total général : 1.890 centres d’inscription sont réellement prévus pour l’ensemble du territoire congolais.

II. Observations et conclusions:

 

L'APRODEC asbl observe que plusieurs territoires, secteurs et communes n'ont pas de centres d'inscription. Pour illustration, dans la province du Kasaï-Occidental le secteur de Malu Malu situé dans le territoire d'Ilebo n'est pas repris dans la cartographie de centres d'inscription de la CENI. De même, dans la province du Kasaï-Oriental, les secteurs de Tshofa et de Kalebwe situés dans le territoire de Lubao, district de Kabinda sont introuvables dans la cartographie de la CENI. Dans le Bas-Congo, aucun centre d'inscription n'a été prévu pour le territoire de Moanda. La CENI n'a pas prévu de centres d'inscription dans les territoires de Rungu, de Watsa et de Aru dans la Province-Orientale. Au Maniema le territoire de Kailo a été ignoré par la CENI.

 

Par ailleurs, sur les 272 centres d’inscription prévus pour la province du Kasaï-Occidental, 142 centres d'inscription n’ont pas fonctionné car, le pouvoir organisateur n’a tout simplement pas fourni les kits d’enrôlement des électeurs. De même, dans la province du Kasaï-Oriental, 82 centres d'inscription (sur les 179 C.I prévus) ne sont pas opérationnels à ce jour par manque de kits d'enrôlement.

 

Question: "Où sont les 6.917 centres d’inscription mentionnés dans les différentes notes d’information publiées par le trio MONUSCO-CENI-PNUD ? (cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2441680-notes_d_information_sur_les_operations_de_revision.html )

 

La vérité est que le nombre de centres d’inscription publié dans les notes d’information a été
volontairement exagéré par le pouvoir organisateur. Ceci, en comptabilisant plusieurs fois les mêmes centres d’inscription. Vous pouvez vous en rendre compte via le lien suivant :

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-249873-173264-467504.html

De notre point de vue, l’exagération du nombre de centres d’inscription pourrait traduire la volonté du pouvoir organisateur de créer d’une part, des emplois fictifs ainsi que des centres d’inscription fictifs (Ndlr, électeurs fictifs) au profit du Président sortant et d’autre part, de doper la filière de matériel électoral…

L'APRODEC asbl observe notamment que:

- Le phénomène d'importation des électeurs d'un territoire vers un autre (1);

 

- la problématique de l'enrôlement des enfants mineurs (2) et des Etrangers;

 

- les défaillances techniques des kits d'enrôlement fournis par la s.a. ZETES (3);

 

- les pannes des groupes électrogènes;

 

- les grèves des opérateurs de saisie pour non paiement des salaires;

 

- l'insécurité à l'Est du pays ainsi que l'incitation à la violence contre les non-originaires du

Katanga;

 

- la disparition de 16.363.494 cartes d'électeur;

 

- la discrimination à l'égard des électeurs qui atteindront l'âge de 18 ans après la date de clôture des opérations de révision du fichier électoral en 2011, 2012 et 2013 (4);

 

-la discrimination à l'égard des électeurs de la Ville-Province de Kinshasa auxquels le pouvoir organisateur des élections n'a accordé contrairement aux populations des 10 autres Provinces de la République Démocratique du Congo que 60 jours pour s'enrôler (5). Pour illustration, dans le Bas-Congo les opérations de révision du fichier électoral devaient s'étendre sur une période de 6 mois allant du 19 mai 2010 au 16 août 2010. Or, nous constatons que certains centres d'inscription dans cette province sont restés opérationnels jusqu'au 29 mai 2011, soit plus d'un an. De même, au Maniema la période prévue pour la révision du fichier électoral était prévue du 20 novembre 2010 au 17 février 2011 mais, nous faisons remarquer que tous les centres d'inscription y sont restés ouverts jusqu'au 29 mai 2011, soit 6 mois;

 

- la répartition non-équitable et discriminatoire du nombre de kits d'enrôlement en défaveur des provinces de l'ouest et du centre (5);

 

Sont autant d'éléments pertinents qui prouvent que le fichier électoral de la CENI n'est pas du tout fiable et inclusif.

III. Recommandations:

 

C’est pour toutes ces raisons que l’APRODEC asbl réclame non seulement un audit du fichier électoral mais surtout, l’organisation par Monsieur Olivier KAMITATU ETSU d’un recensement général de la population congolaise tel que prévu par le Décret n° 09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République Démocratique du Congo afin de croiser le fichier électoral de la Commission électorale nationale indépendante (la CENI) avec celui du recensement. (6) A cette fin, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) s'est engagé, en date du 11 juillet 2010, à mobiliser 20 millions de dollars américains pour le recensement général de la population en République Démocratique du Congo. C’est la seule solution pour sauver le processus électoral encours.(7)

Références :

(1) http://www.lareference.cd/2011/06/phenomene-importation-des-electeurs.html

(2) En violation de l'article 36 de la Convention internationale des droits de l'enfant -ratifiée par la RDC le 20 novembre 1989- lequel stipule que:

« Les États parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être

Voir les photos :

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-252157-429425-467504.html

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-252253-564159-467504.html

http://www.blog4ever.com/blog/fichier-252504-530338-467504.html

(3) Dénonciation de la s.a. ZETES à la Cellule de traitement des informations financières

(CTIF):http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2207055-denonciation_de_la_s_a__zetes_a_la_ctif.html

(4) Pourtant proscrite par l'article 5 de la Constitution du 18 février 2006 lequel énonce que :

« La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants.

Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum.

Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect.

Sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques

(5) Pourtant proscrite par l'article 13 de la Constitution du 18 février 2006 lequel dispose que :

« Aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique. »

 

Voir le communiqué de presse de la CENI du 6 mai 2011:

http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2402836-communique_de_presse_de_la_ceni_du_06_05_2011___pr.html

(6)http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2445722-decret_n__09_32_du_8_aout_2009_prescrivant_un_rece.html

(7) voir les notes d'information et le trafic de cartes

d'électeur:http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2441680-notes_d_information_sur_les_operations_de_revision.html

 

 

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2011

Pour l’APRODEC asbl*,

Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur-délégué

 

Didier NKINGU

Administrateur chargé des questions juridiques a.i

 

*L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.

 

Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 

 

In memoriam Floribert Chebeya, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) victimes de l’intolérance politique en RDC.



APRODEC asbl : N° d’entreprise (Moniteur Belge) : 891.074.266 ; Siège social : Rue des Vétérinaires, 89 Boîte 3-1070 Anderlecht (Belgique); Tél/Fax : 0032.484.925.836 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Blog: http://aprodec.blog4ever.com;  Nous rejoindre sur facebook : http://fr-fr.facebook.com/people/Aprodec-Asbl-Aprodec-Asbl/100001884228904 ;  Nos Statuts : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2007/08/03/07116757.pdf ;

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