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mardi février 18, 2020
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On sait que lorsque les CLCR terminent leur travail de compilation, les rapports ainsi que les PV de compilation et les « pièces jointes » sont envoyés au SEP qui veille à la transmission à la CENI centrale pour la suite de la procédure. Le problème soulevé ici est celui des pouvoirs qu’a la CENI (SEN et Bureau) dans le traitement ou la gestion des dossiers qui sont ainsi transmis.
Certes, la CENI nous a habitués à s’octroyer des pouvoirs exorbitants tout au long du processus en cours. Mais, force est de constater que, par rapport aux résultats électoraux, la loi ne permet pas à cette institution de faire ce qu’elle veut ; en particulier, comme l’a dit sont président ulcéré par les pressions directes et menaçantes qu’il subit de la part de la hiérarchie du PPRD, la CENI ne peut ni « faire élire » un candidat ni, ajoutons le, œuvrer pour qu’un candidat élu ne soit pas proclamé tel, de façon générale elle ne peut se permettre de favoriser ou défavoriser un candidat, son rôle, et le président Ngoy Mulunda l’a dit, est d’organiser au mieux possible les élections et de communiquer à travers les résultats chiffrés la volonté des citoyens électeurs. Disons qu’elle ne peut pas, ni à travers ses structures subalternes, par exemple, les CLCR, ni au niveau central, avoir un impact sur les résultats tels qu’ils ressortent du dépouillement.



POUVOIRS ET LIMITES DE LA CENI.

De fait, le CLCR n’a pour rôle que ce qu’ailleurs on appelle le « recensement » ou la centralisation des résultats fournis par les bureaux de dépouillement, c’est-à-dire en fait la sommation purement arithmétique ou l’addition des résultats issus des différents bureaux de dépouillement de toute la circonscription tels qu’ils ressortent des PV de dépouillement ; s’il peut vérifier les PV des bureaux de dépouillement, c’est uniquement en vue de découvrir des erreurs matérielles qui peuvent alors être corrigées. De plus, le CLCR, qui reçoit les rapports des chefs des centres de vote (CCV) de la circonscription, peut également connaître des incidents survenus lors des opérations de vote, comme des violences dans des centres ou bureaux de vote. Mais, le CLCR n’a aucun pouvoir pour manipuler les résultats des PV des BD, surtout si cette manipulation revient à falsifier volontairement les résultats pour accorder un avantage indu à l’un ou défavoriser l’autre. Contrairement à cela, on a vu des compilateurs fournir un résultat totalement différent ou même opposé à celui issu du dépouillement qui sont consignés dans les PV de dépouillement, seuls PV authentiques parce que signés par tous les membres du bureau de dépouillement, par les témoins et les observateurs, et affichés comme résultats officiels de l’élection. Ainsi, ceux qui, au vu des résultats ainsi comptés et pointés lors du dépouillement, ne devaient plus attendre que d’être confirmés lors de la fameuse « compilation », se retrouvent, au cours de cette dernière, évincés ; alors que, au soir du 28 novembre, tout le monde s’est accordé à reconnaître un vote sanction pour les tenants du pouvoir et pour les élus sortants, ce sont ces sanctionnés du peuple qui ressuscitent et se voient décrétés « députés » ; les battus du dépouillement se retrouvent magiquement les « élus » de la compilation, les élus par les électeurs sont battus par les compilateurs « délibérant » sur l’opportunité ou le bien-fondé de « laisser passer » ou non tel, qui est de tel parti ou d’équilibrer les positions des parties ou même des tribus ou clans. Cela indépendamment du fait que ces compilateurs ont pu ou non être intéressés (argent, biens, valeurs, positions ou autres avantages) ou motivés d’une manière ou d’une autre ou ont agi par simple sympathie ou antipathie pour tel ou tel.
Quant à la CENI structure centrale, elle n’a pas plus de pouvoirs, quant aux résultats, que les structures inférieures, notamment de modifier les résultats chiffrés authentiques, vérifiés sur la base des PV, des fiches de résultats et fiches de pointage fournis par les BD, parce que, effectivement, ceux-ci peuvent, comme nous venons de le voir, avoir été falsifiés par les CLCR. Certes, ayant la responsabilité et l’autorité de veiller à la bonne qualité des élections, le bureau de la CENI se doit de vérifier si les rapports et PV de compilation sont conformes et s’ils ne représentent pas en fait des falsifications frauduleuses. Mais, que peut faire la CENI une fois constatées de telles falsifications ? Sans doute, en tant que hiérarchie, le bureau de la CENI exerce tous les pouvoirs de contrôle disciplinaire sur ses agents et sur leurs actes. De telle sorte que, constatant ces pratiques frauduleuses, la CENI fait appliquer les dispositions pénales de la loi électorale contre toutes les personnes impliquées notamment par corruption (dans les différentes formes citées par l’article 87 de la loi électorale visant corrupteurs et corrompus), ou dans des actes de violence lorsque leurs auteurs sont identifiés (article 88), en ayant falsifié « le relevé du dépouillement ou le procès verbal des opérations électorales » (article 95/1) ou, encore, en ayant « détruit sciemment un bulletin de vote avant la fin des délais de contestation » (article 95/2). Il va de soi, selon la logique, le bon sens et l’intelligence ordinaires, que, autorité supérieure hiérarchique, le bureau de la CENI a le pouvoir et le devoir, pour qu’il y ait un résultat à éventuellement contester, de rétablir la vraie compilation, à, comme on dit en droit, redresser les résultats pour les restituer tels qu’issus du dépouillement et consignés dans les PV de dépouillement, avant de transmettre les plis à la Cour ainsi que le prévoit l’article 71 de la loi électorale. De même, la CENI, dans ces circonstances, saisit les juridictions pénales compétentes pour faire appliquer les peines prévus par les dispositions pénales de la loi électorale pour les différentes formes de corruption-concussion et de falsification contre toutes les personnes impliquées, agents ou non de la CENI, candidats et leurs mandataires qui en ont profité.

LA CENI NE PEUT PAS ANNULER UNE ELECTION AYANT ABOUTI A DES RESULTATS REGULIERS.

Il faut affirmer que, si la CENI peut annuler une élection, cela signifie qu’elle peut décider que l’élection, pour telle ou telle raison, ne peut pas être organisée, qu’il faut la retarder, la reculer ; cela ne peut nullement vouloir dire qu’elle peut annuler une élection qui a eu lieu, dont les résultats ont été dépouillés, authentifiés, publiés et affichés. L’annulation, d’une élection qui a eu lieu, quelles que soient les conditions dans lesquelles elle s’est déroulée pour autant que la CENI l’a organisée jusqu’au bout et qu’elle avait abouti lors du dépouillement à des résultats électoraux sanctionnés par des PV authentiques, ne relève pas des pouvoirs administratifs ou hiérarchiques discrétionnaires de la CENI mais d’une juridiction agissant par décision de justice. Que la CENI se contente de redresser, comme ce lui est permis, les résultats pour écarter le fruit de la fraude qu’elle a découverte en son sein, sanctionnant ainsi ses agents à travers leurs actes, et retrouver la vérité des urnes, quitte à ce qu’un candidat mécontent attaque alors en justice le résultat. N’oublions pas que le « contentieux électoral » est le contentieux de la contestation des résultats, en fait de l’élection prononcée de quelqu’un, alors que, il est vrai, un candidat peut parfaitement demander à la Cour, et seulement à elle, d’annuler une élection qu’il considère comme ayant été mal organisée ou organisée au mépris des conditions légales essentielles ou d’invalider un élu dont il a des raisons de croire qu’il a fraudé..

DEUX MIRACLES A DEMBA : CELUI DE DE LA MULTIPLICATION DES VOIX ET UN NOUVEAU MIRACLE DE CANA.

Des magiciens transforment la victoire en défaite, la défaite en victoire. Le cas de ce désormais lugubrement célèbre CLCR 9024 de la circonscription de Demba (Kasaï Occidental) illustre bien les développements ci-dessus. En effet, je fus candidat dans cette circonscription : préféré par les électeurs comme l’indiquent les PV de dépouillement qui à mes yeux sont les seuls valables, où dans bien des bureaux, ayant obtenu 100 voix mes poursuivants étaient au mieux à 20 voix, le plus souvent à quelques unités comptées sur une seule main. A la compilation, alors que j’étais toujours en tête jusqu’au dernier jour, ce 15 décembre, la nuit, ayant congédié les autres membres du CLCR, les témoins et les observateurs, quatre membres seulement opèrent le miracle de transmutation des résultats, falsifiant les PV et fiches des résultats, en fabriquant même d’autres de toute pièce, commettant des fautes imbéciles en octroyant à leurs favoris un nombre de voix supérieur au nombre des votants, ferment le bureau et fuient sans avoir terminé la compilation, n’ouvrant même pas certains plis de bureaux où je menais largement. Pourtant, la même soirée à une radio kanangaise, le secrétaire exécutif provincial me proclamait élu et disait qu’il avait tous les chiffres ; je détiens l’enregistrement de cette annonce et en ai remis un exemplaire à la CENI. Je saisis la CENI depuis le 17 décembre, il y a un mois et dix jours, laquelle décide d’envoyer une commission technique de contrôle, celle-ci constate les fraudes que j’avais signalées et dans les formes que j’avais indiquées, et découvre encore plus. Le Vice –président de la CENI se rend sur place, va à Demba pour vérifier l’accusation, grosse, que j’avais faite d’un CLCR siégeant dans la maison d’un candidat, utilisant les véhicules de ce dernier pour le déploiement du matériel et finissant par falsifier à son profit des résultats que lui-même, sidéré lors du dépouillement, avait reconnus comme nuls. Il lui aura fallu attendre le miracle de multiplication des voix par le CLCR. La commission du Vice-président constate également des fraudes au profit d’un autre candidat qui avait lui aussi reconnu ma performance par rapport à eux tous. Eh bien, certains « experts » conseilleraient à la CENI, d’annuler l’élection législative du 28 novembre ainsi que ses résultats, au motif qu’il y a eu des fraudes (alors que, sous diverses formes, celles-ci eurent lieu presque partout), sans vouloir sanctionner les fraudeurs, tous bien identifiés. Circonstance aggravante : ces manœuvres et fraudes avaient été dénoncées dans des rapports internes par un agent dont les autres ont comploté et commandité l’arrestation par l’auditeur de garnison de Kananga ; tout cela est connu de la CENI mais cela ne l’émeut pas, je possède ces rapports et en ferais usage si nécessaire. Ne pourrait-elle pas demander du secrétaire provincial les chiffres dont il parle dans l’enregistrement dont j’ai fait état ci-haut ?

LA SOLUTION EST SIMPLE.

Il n’y a qu’à annuler les fraudes, retrouver la vérité des urnes en « redressant » les vrais résultats du dépouillement et ainsi rétablir chacun à sa vraie place. C’ést à faire et c’est possible car la CENI a toujours les vraies références des PV authentiques qui lui ont permis de démonter le mécanisme et les chiffres des fraudes dénoncées par moi à Demba. En fait, l’annulation des effets des fraudes découvertes fut opérée par les experts de la CENI, les résultats restitués par une sorte de recomptage, mais le rétablissement logique des vainqueurs pourrait être ignoré si la CENI, contre toute vraisemblance et tout bon sens, suivait les propositions intéressées de certains. En réalité, certains candidats de Demba députés sortants, ayant fait piètre figure pendant la campagne ou par leurs résultats médiocres et, de toute façon sanctionnés par les électeurs de leur circonscription qui les ont vus ne rien faire depuis leur élection en 2006, ont des relations particulières avec la CENI, soit membres de la mouvance présidentielle comptant sur la sympathie « naturelle » de la CENI, soit membres du même parti qu’un membre de la CENI : ils avaient cherché PAR TOUS LES MOYENS à faire recommencer les élections à Demba. Sans raison : va-t-on alléguer que certains bureaux n’avaient pas fonctionné, mais c’est une situation assez répandue ; qu’il y a eu dans un site des actes de violence, les auteurs sont connus parce que signalés par les rapports des CCV, ils devraient être sanctionnés selon la loi (voir ci-haut). Les fraudes ayant été commises et constatées non lors des opérations de vote mais lors de la compilation au sein de la CENI (CLCR) et par les agents connus de la CENI et au profit de candidats connus également, quel est ce prétexte que la CENI pourrait trouver pour annuler l’élection, surtout si tout en reconnaissant les fraudes elle ne sanctionne pas leurs auteurs. Annuler une élection pluraliste et de scrutin de liste pour fraude, alors même que les auteurs et les profiteurs de la fraude sont connus, et décider de faire reprendre l’élection, c’est tout simplement mettre dans le même panier immoraux et honnêtes gens, fraudeurs et victimes des fraudes, c’est défavoriser les vainqueurs issus des urnes et favoriser les perdants et, surtout, donner une prime à la fraude et donner une punition aux candidats de bonne foi et honnêtes. C’est injuste, inique et IMMORAL ; la CENI ne saurait tomber dans ce piège.
Tout indique que, au sein du CLCR 9024, un vaste complot fut ourdi pour m’écarter car des deux candidats alors cités comme élus, et d’abord moi, je suis le seul à être mis de côté dans tous les cas de figure envisagés par les comploteurs. Mais n’ayant pas le bras assez long, je vois que je ne peux empêcher l’organisation à l’Université de la CENI d’une deuxième session non prévue pour ceux qui ont échoué, ceux qui ne veulent vivre que de la politique se considérant comme ayant une profession naturelle, celle de député ; même si mon éducation, ma conviction et mon idéologie m’interdisent de vivre de politique comme le font d’autres, je maintiendrai le débat aussi loin que possible sur le plan juridique, pour l’intérêt du droit et pour favoriser l’émergence de l’Etat de droit. Par ailleurs, comme la loi électorale est d’ordre public, il peut y avoir actio popularis, et, ayant, après la confirmation de l’existence des fraudes par la CENI elle-même, suggéré au parquet de Kananga d’ouvrir une information ou même une instruction, j’envisage une action au pénal par citation directe contre le CLCR et, même, contre la CENI elle-même en tant qu’autorité hiérarchique et pour complicité.
J’affirme avec force que j’ai été élu, parce que, en plus de ma conviction au vu des résultats du dépouillement, une autorité de la CENI, agissant ès qualité parce que c’est le Secrétaire exécutif provincial, avait annoncé mon élection dans une émission dont j’ai envoyé un enregistrement à la CENI, précisant que ce résultat comme ceux d’autres CLCR qu’il avait cités, ne pourrait pas changer car c’était le monitoring de compilations terminées et normalement affichées. D’où vient un tel changement, à moins qu’un ordre soudain venu de très haut ait imposé mon éviction ?
Mais la situation réelle serait en fait plus désespérée que mon cas personnel, on dirait alors : DEGAGEZ Messieurs-Dames ! Après que la CENI ait à une grande échelle laissé des milliers de bulletins de vote circuler entre les mains des candidats et des formations politiques pour frauder, il est possible qu’elle soit incapable de sauvegarder les plis destinés à elle-même et à la Cour et, donc, de redresser les résultats falsifiés. C’est qu’alors la falsification ou la destruction des plis aurait atteint ceux destinés à la CENI elle-même et à la Cour, une telle situation étant d’ailleurs commune à un très grand nombre de CLCR comme on le constate partout. Dans ce cas, les annulations devraient être décidées dans une bonne partie des CLCR parce qu’il serait impossible de redresser quoi que ce soit ; plus encore elles devraient concerner toutes les élections tenues ce même jour dans les mêmes conditions. Devant ce spectacle, la situation du Congo serait littéralement désespérée, avec une CENI qui ne contrôle ni ne maîtrise rien, incapable de contrôler l’action et le fonctionnement de ses organismes subalternes, disant et faisant à la fois une chose et son contraire, se mentant à elle-même, courant derrière des dates qu’elle envoie elle-même aux calendes grecques. En fait, la situation serait dans ce cas encore plus grave, car elle rendrait compte non pas d’erreurs ou même de fautes intentionnelles mais, en plus de l’incurie et du chaos dénoncé par l’Eglise, d’une véritable incompétence ; sans oublier qu’en ce moment les membres du bureau se regardent de travers, chacun menaçant chacun d’un regard foudroyant pour ce qu’il est soupçonné d’avoir fait ou d’avoir imposé aux collègues. Devant ce spectacle, sauf si les Congolais, « élites » et population, sont légers, pourris et incapables, qui d’intelligent pourrait encore donner un sursis à cette CENI qui aurait été capable de réaliser l’exploit de faire de loin pire que Malumalu en 2006, lui permettre encore d’organiser les élections restantes ou même celles qu’elle s’apprête à réorganiser après la vague d’annulations du scrutin du 28 novembre ? Ce serait alors le temps de rejoindre l’Eglise s’adressant aux membres de la CENI : « corriger impérativement les graves erreurs fustigées qui ont entamé la confiance de la population en cette institution, sinon [de] démissionner » (Déclaration de la CENCO du 11 janvier, paragr. 13, troisième tiret).