Tribune Libre
mercredi juillet 24, 2019
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CHRONIQUE JUDICIAIRE

PROCES MINISTERE PUBLIC CONTRE GOLDEN MISABIKO

RAPPORT DE LA 2ème AUDIENCE DU 26 AOUT 2009

RP 4576/I

1. RAPPEL DES FAITS

Interpellé le 24 Juillet 2009 et arrêté le même jour par l’Agence Nationale de Renseignement, direction provinciale du Katanga, Golden Misabiko, Président de l’ASADHO/Katanga a été déféré le lendemain au parquet près le Tribunal de Grande instance de Lubumbashi au motif que l’ASADHO /Katanga a porté atteinte à la sureté de l’Etat congolais en publiant un rapport[1] qui dénonce la continuité de l’exploitation clandestine de la mine uranifère de Shinkolobwe ainsi que l’accord entre le gouvernement congolais et le groupe nucléaire français AREVA sur l’exploration et l’exploitation de la mine uranifère de Shinkolobwe.

L’affaire sous RP4576 a connu sa 1e audience le  mercredi 19 juillet 2009. C’est au cours de celle-ci que les avocats conseils de Golden avaient sollicité sa mise en liberté provisoire. Compte tenu de la dégradation de son état de santé, le tribunal a accédé à la requête de la défense en rendant une ordonnance de mise en liberté provisoire le jeudi 20 aout 2009 et i restera en observation à la polyclinique Medicare jusqu’à ce que son médecin traitant apprécie de l’opportunité de le laisser rentrer la maison.

Malgré son état de santé du reste préoccupant, Golden MISABIKO a comparu ce mercredi 26 aout 2009 devant le Tribunal de paix Kamalondo/Lubumbashi.

2. DEROULEMENT DE L’AUDIENCE DU 26 aout 2009

L’ouverture de l’audience a été précédée par des questions posées au prévenu Golden MISABIKO par le Tribunal. L’essentiel de ces questions a gravité au tour des déclarations faites par Monsieur Golden sur les antennes de la Voix de l’Amérique et de BBC en date du 17 juillet 2009, des destinataires du rapport, des intentions de l’ASADHO/Katanga en publiant son rapport, ses sources d’information,, de l’accord entre la RDC et le groupe français AREVA et du rapport du Conseil provincial de sécurité lors de sa descente à Shinkolobwe de suite de la publication du rapport de l’ASADHO/Katanga.

En réaction aux questions du Tribunal, Golden MISABIKO n’a pas reconnu avoir fait une quelconque déclaration sur BBC et VOA dans laquelle il aurait soutenu que l’uranium congolais était vendu à la Corée du Nord et à l’Iran , c’est ainsi que ses avocats ont sollicité que le Tribunal reste strictement dans les limites du rapport qui est l’objet même d’inculpation selon l’acte d’accusation.

La défense a soutenue que ce rapport était adressé aux autorités congolaises et aux partenaires extérieurs par la voie électronique, pendant que le tribunal a soutenu que la primeur de ce rapport aurait dû être les autorités congolaises et non le contraire.

Le tribunal a insisté en outre pour que Golden MISABIKO cite les noms de tous les chercheurs de l’ASADHO/Katanga, mais il a soutenu que les sources doivent être anonymes et protégées.

Quant à l’accord RDC et le groupe nucléaire français AREVA, le tribunal voulait bien savoir ce que l’ASADHO/Katanga reprochait à cet accord. La défense a argumenté entre trois temps, d’abord en fustigeant le non respect des lois congolaises (Code minier et principes de transparence dans les industries extractives), la non publication de cet accord, ainsi que le précédant du Groupe AREVA au Niger et au Gabon.

3. OBSERVATIONS

A. Attitude du Tribunal

Le Tribunal a semblé faire croire qu’il s’est déjà fait une opinion claire du dossier à travers sa façon de poser des questions et surtout l’invocation des éléments qui ne figurent pas au dossier comme le rapport qu’aurait fait la commission du conseil provincial de sécurité qui s’était rendue à Shinkolobwe quelques jours après la publication du rapport de l’ASADHO/Katanga.

Toute fois, il convient de noter aussi que le juge joue un rôle actif en matière répressive.

B. Attitude du Ministère public

Le ministère public pour sa part ne semblait pas s’être suffisamment imprégné du dossier, raison pour laquelle il s’est contenté de faire quelques commentaires sur des allégations des hommes politiques à travers les médias et a même prétendu que le rapport fait par l’ASADHO/Katanga ne contenait pas des recommandations.

La politisation de l’affaire Golden MISSABIKO contre le ministère public transparait aussi clairement, lorsqu’on s’aperçoit l’acharnement qu’à fait montre le ministère public.

En conclusion : le débat semble bien se déroulé sauf quelques anomalies constatées s’agissant de l’acharnement et des appréhensions qu’une certaine opinion serait déjà faite de l’issue du dossier.

NB/ On fait partie de la composition du tribunal :

- Juge : Victor Mabusa Mbemba

- Ministère public : Emmanuel Bulundu

- Greffier de siège : Mamba Tudiakuile

Fait à Lubumbashi, le 27 aout 2009

Pour les collectifs des avocats et des ONGDH

Timothée MBUYA

 


 

[1] Ce rapport est intitulé « Mine uranifère de Shinkolobwe : de l’exploitation minière artisanale à l’accord entre la RDC et le groupe nucléaire français AREVA ».