Tribune Libre
mardi juillet 23, 2019
Register

Introduction

 

Monsieur le Président et Honorables Juges composant la Chambre de première instance II,

 

La Défense de Monsieur Mathieu Ngudjolo voudrait, avant toute chose, s’acquitter d’un agréable devoir : celui de remercier votre Chambre pour l’occasion qu’elle lui donne de faire sa déclaration liminaire.  Elle mesure toute l’importance que les rédacteurs des textes juridiques régissant la Cour pénale internationale attachent à cet acte. Celui-ci offre une belle opportunité aux intervenants d’indiquer si pas les axes de leur stratégie, du moins  leurs attentes relativement au procès qui débute. Il s’agit précisément, en ce qui nous concerne,  et sans entamer tout de suite nos réserves de plaidoirie finale à l’issue de votre instruction d’audience, de fixer l’opinion tant nationale congolaise qu’internationale sur l’interprétation qui est celle de notre client sur la réalité de ce que toute la presse a qualifié de drame de l’Ituri et sur la manière dont l’enquête du Procureur a été menée jusqu’ici.  De ce bref point de vue, la Défense de Mathieu Ngudjolo a accueilli favorablement votre décision du 5 novembre 2009 qui a ordonné la comparution du Responsable des enquêtes du Bureau du Procureur pour demain.  Elle y voit, sans préjuger du fond de votre pensée, un souci d’objectivation des débats en vue de la manifestation de la vérité qui est l’objectif poursuivi par votre Chambre.

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames les Juges,

Monsieur le Procureur,

Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau du Procureur,

Très chers Confrères, Représentants légaux des Victimes,

Très cher Confrère Maître David Hooper ainsi que tous les Membres de votre Equipe,

 

Quelque chose s’est passé effectivement à Bogoro le 24 février 2003.  Mathieu Ngudjolo Chui et sa Défense ont des motifs raisonnables de le croire. Ce serait faire injure à la morale, à la raison et à la décence que de le nier. D’après l’Accusation et les personnes admises à participer à cette procédure, ici représentées par les Représentants légaux des Victimes,  Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo auraient scellé un pacte criminel qui aurait abouti au massacre de près de 200 personnes dans le village de Bogoro le 24 février 2003.  L’Accusation a déjà obtenu leur renvoi en jugement devant cette Chambre depuis le 26 septembre 2008. Selon les règles du jeu, Elle s’évertuera à présent à vous convaincre, du moins nous l’espérons,  au-delà de tout doute raisonnable, de la culpabilité des Accusés.

 

Pour leur part, les Accusés nient dès le début les faits qui sont mis à leur charge,   clament leur innocence et soutiennent, avec force, n’avoir jamais entretenu de connivence criminelle de quelque nature que ce soit pour rayer le village de Bogoro de la carte. Pourquoi l’auraient-ils fait d’ailleurs ? Avaient-ils réellement intérêt à le faire ? Cette attitude des Accusés est restée constante.

 

C’est ici, nous semble-t-il, où la tâche des Juges que vous êtes, arbitres impartiaux, devient à la fois exaltante, délicate et difficile. Il vous faut à tout prix trancher entre ces intérêts antagoniques en disant le droit, rien que le droit.  Ceci vous impose préalablement à vous, tout comme à la Défense du reste, qui n’avez pas vécu les faits, de cerner ceux-ci de plus près, d’en établir la relation exacte en vue de puiser, dans le trésor des textes juridiques fondamentaux de la Cour pénale internationale, les règles qui vous permettront de dire le droit.  Ainsi, vous  comblerez  les attentes de la communauté internationale qui est déterminée à combattre l’impunité.  De la sorte, vous fixerez également notre client qui attend que justice soit faite dans le respect de l’intégrité du droit.

 

Cet exercice, très compliqué, il faut le dire,  nous contraint au respect de certains impératifs :

- Le premier est celui de la recherche de la vérité qui est l’objectif fondamental de toute procédure pénale soucieuse à la fois du respect des droits individuels et de ceux de la société gravement perturbée par des crimes ayant blessé la conscience de l’humanité ;

- Le deuxième impératif est celui de l’établissement de l’intelligibilité complète de ce que la communauté internationale qualifie de drame de l’Ituri. Cette intelligibilité doit procéder, d’une part, de la description objective, exhaustive et impartiale des réalités du contexte et, d’autre part, de l’identification des causes réelles et originelles des confrontations armées qui ont eu lieu dans cette partie du territoire congolais pendant plusieurs années.

 

Les populations autochtones de l’Ituri ont dès ce jour les yeux rivés vers La Haye où les leurs sont jugés.  Elles espèrent elles aussi que de ces joutes prétoriennes jaillira la vérité afin que justice leur soit rendue également. Ce n’est que de cette manière que les plaies du passé peuvent être pansées par la Justice pénale internationale dans cette phase post-conflictuelle.

 

Voilà pourquoi, Monsieur le Président, Honorables Juges, la Défense de Mathieu Ngudjolo saisit cette opportunité pour appeler particulièrement votre attention sur le fait que, à  son estime, le drame de l’Ituri ne doit pas être réduit, comme semble très souvent le faire l’Accusation, dans toutes les affaires congolaises pendantes devant les Chambres de la Cour, au seul conflit interethnique entre les Hema et les Lendu. Par cette attitude, Elle occulte son caractère multidimensionnel dans lequel l’élément d’extranéité est hautement prédominant. Les Représentants légaux des Victimes, dans leurs déclarations liminaires en juillet 2008, avaient tant  insisté sur la dimension internationale du conflit en donnant de sérieuses indications quant à ce. La prise en compte de cette réalité aurait pu orienter autrement la politique pénale du Bureau du Procureur.

 

Il faut nous attarder sur la complexité du drame de l’Ituri (I) avant, l’ayant bien comprise, de relever ce que la Défense qualifie des zones d’ombre procédurales de l’Accusation (II), pour enfin indiquer ses attentes et celles de son client (III).

 

I. De la complexité du drame de l’Ituri

 

Le conflit Hema-Lendu puise ses origines dans le passé précolonial. La colonisation belge au Congo viendra par la suite exacerber les tensions entre les deux communautés par l’octroi gratuit d’une supériorité raciale à ceux-là.  Elle avait en effet renforcé l’idée, exactement comme elle l’avait fait au Rwanda entre Tutsis et Hutus, que les Hema étaient des hommes supérieurs  par rapport aux Lendu qui ne leur devaient qu’allégeance et obéissance. Nantis de cette supériorité gratuitement octroyée par la puissance coloniale belge, les Hema se sont considérés depuis comme des êtres supérieurs qui devaient, sur leur passage, écraser les Lendu qu’ils traitaient comme des sous-hommes.

Ces idées, à l’évidence fumeuses et intrinsèquement criminogènes, trouveront un écho favorable notamment à l’Université Catholique de Louvain en Belgique où, en 1974, la thèse de doctorat de monsieur Lobho Lwa-Djugu Djugu, un sujet Hema, intitulée « Les Bahema du Haut-Zaïre.  Parenté et Politique dans une Société Traditionnelle », sera honorée de la meilleure mention nonobstant des affirmations aussi criminelles qu’elle contenait. Cette thèse de doctorat, qui fait toujours polémique dans certains hémicycles congolais, montre toute la dimension, dans une époque qui se veut pourtant civilisée, du mépris qu’un peuple peut afficher impunément et ostensiblement envers l’autre sous l’œil et la barbe de l’Etat. Il convient de porter à votre connaissance que deux députés nationaux s’étaient publiquement battus au parlement à cause des idées véhiculées par cette dissertation doctorale. Parlant de cette thèse de doctorat, l’Association congolaise Medias pour la paix qui, du 10 au 11 juillet 2003, organisait à Kinshasa une Table ronde pour la résolution du conflit communautaire Hema-Lendu, écrivait (nous citons) : « Ce travail calqué sur l’histoire des Hutu et Tutsi du Rwanda et du Burundi développe l’idée de la supériorité des Hema (cfr page 287, thèse de LOBO, plagiat et transposition des pages 152 et 153 de Jacques MAQUET, Pouvoir et Société en Afrique, Hachette, 1970). Il perpétue avec 50 ans de retard la thèse controversée des vieux ethnologues occidentaux sur les inégalités des races(…) ».

 

La Deuxième République du Congo-Zaïre, celle dirigée de main de fer par le maréchal Mobutu, bâtie sur le principe macabre « diviser pour mieux régner », a exploité ce conflit Hema-Lendu au profit de ceux-là.  Les postes politiques, administratifs et judiciaires, étaient confiés aux Hema. De nombreux conflits fonciers, devant les cours et tribunaux, se résolvaient au grand dam des Lendu qui, injustement dépossédés de leurs terres, étaient désormais traqués de toutes parts. Les plaintes que ces derniers déposaient devant les autorités judiciaires ne recevaient comme seule réponse que des actions de représailles sanglantes menées par des agents dits de l’ordre corrompus, manipulés et instrumentalisés. Illustratif à cet égard, le massacre de la population civile Lendu Bindi dans la collectivité de Walendu Bindi lors d’une opération commando conduite par un colonel dépêché par le pouvoir zaïrois en 1992.

 

Au parquet près le Tribunal de grande instance de Matete, en 2004, chargée d’instruire un dossier relatif à la thèse susvisée, une magistrate congolaise en avait fait le frais. N’eût été sa fuite à l’étranger, elle aurait payé sa témérité de vouloir poursuivre l’intellectuel Hema mis en cause.

 

En 1999, lorsque la balkanisation du pays est à son comble du fait des guerres dites de libération,  ce conflit sera exploité de plus belle et prendra des proportions incommensurables. Les Lendu seront systématiquement massacrés par les Hema et les Ougandais. Tout semble désormais recéler une véritable intention génocidaire. Tout est, à l’évidence, planifié pour assurer une nette éradication de la tribu Lendu. Des enfants sont recrutés, envoyés en formation militaire en Ouganda et engagés dans des hostilités pour massacrer les Lendu.

 

Pendant ce temps, l’Etat congolais est inexistant. Il est impuissant. Le Leviathan à qui les citoyens ont fait don de leur souveraineté personnelle n’est plus que l’ombre de lui-même. Il ne parvient plus à assurer la sécurité collective. Tout se passait comme si les citoyens étaient encore dans l’état de nature, cet état de radicale imprévisibilité où l’homme est un loup pour un autre.  Les forces militaires ougandaises qui ont occupé le pays pendant cette période considéreront les Lendu comme leurs pires ennemis, les massacrant à souhait. L’Ouganda, puissance occupante depuis 1998, est l’alliée incontestable et féroce de l’Union des Patriotes Congolais. Certains témoins du Procureur soutiennent que les jeunes gens Hema sont recrutés par l’UPC et envoyés en formation militaire en Ouganda. D’autres auraient été entraînés au Rwanda et même au pays, notamment au Centre de formation de RWAMPARA  à Bunia. Que devraient faire les Lendu pendant ce temps ? Assister impuissants à leur élimination physique, à leur extermination ? Accepter la disparition totale de leur tribu et de leur peuple ? L’instinct de conservation étant naturel, c’est à partir de ce moment que, devant l’incapacité de l’Etat congolais d’assurer leur sécurité collective, les Lendu vont commencer à s’organiser au sein de leurs familles respectives pour essayer, avec des instruments rudimentaires, de repousser les attaques répétées et aveugles de l’ennemi visiblement déchaîné, mettant en œuvre de puissants moyens militaires dont des hélicoptères de combat, des MIG 24, des chars de combat et autre artillerie lourde dont des autos blindés. Cela s’appelle l’instinct de conservation et relève de la pure légitime défense devant une action visiblement planifiée pour l’extermination de cette population Lendu. Et cette organisation n’est pas le fait de Mathieu Ngudjolo qui n’est pas le responsable des Lendu, encore moins le plus haut commandant des lendu comme le prétend le Procureur. Telle est la vérité historique de ce qui s’est passé en Ituri. Les Historiens sont là pour le démontrer. Il est regrettable que l’Accusation ne ressortisse pas toujours cet aspect de la situation réelle vécue par les Lendu dans ses différentes écritures. Voilà qui explique la naissance des groupes d’autodéfense qui n’est qu’une réponse rationnelle à l’incapacité et à la carence de l’Etat congolais d’assurer la sécurité et le bien-être de nombre de ses citoyens livrés à l’arbitraire, à la criminalité multiforme et aux exactions d’un pays étranger, l’Ouganda, qui a occupé son territoire au vu et au su de cette même communauté internationale qui, par l’action du Procureur près la CPI, réclame aujourd’hui le châtiment de Mathieu Ngudjolo qui n’a exercé aucun pouvoir décisionnaire en Ituri.

 

II. Des zones d’ombre procédurales

 

Même si, au départ, la Défense de Mathieu Ngudjolo avait été farouchement opposée à la Décision de la Chambre préliminaire I du 11 février 2008 de joindre les présentes causes, se plaçant dans la vision du Procureur qui considérait que les deux Accusés avaient formé une entente criminelle en vue de déloger l’Union des Patriotes Congolais de Bogoro, la logique commandait que tous les présumés protagonistes fussent jugés ensemble en vue de faire l’économie de la contrariété des décisions à rendre.

 

Le procureur poursuit un autre Congolais devant cette Cour pour enrôlement et conscription des enfants soldats.  Il est accusé par le Procureur d’avoir fait par la suite participer ces enfants soldats à des hostilités. Tout esprit lucide en vient à se demander tout de suite au bénéfice de qui et contre qui ces enfants devaient  combattre ?

 

Il est également fait grief à Germain Katanga et à Mathieu Ngudjolo notamment d’avoir fait procéder à l’enrôlement des enfants soldats et de les avoir engagés à des hostilités. Tout ceci laisse voir, dans l’esprit du Procureur, que deux groupes ethniques s’affrontaient en Ituri.

 

Devant une telle éventualité, il devient difficile de comprendre le sauciçonnage des affaires qui sont actuellement pendantes devant la CPI dans la situation en RDC, plus précisément dans la contrée de l’Ituri. Ces affaires mériteraient toutes  un même examen conjoint de manière à en saisir les causes et les effets dans leur globalité et interactivité.

 

Dans cet ordre de préoccupation, votre Chambre devra avoir constamment à l’esprit, afin de mieux comprendre ce drame, que les affaires aujourd’hui pendantes devant la CPI dans la situation en République Démocratique du Congo en ce qui concerne l’Ituri ne sont en réalité qu’une. Elles auraient dû du reste être jugées ensemble. Elles méritaient toutes une  jonction. Qui avait intérêt à chasser l’Union des Patriotes Congolais de Bogoro et pour quelles raisons ?  L’UPC avait-elle réellement en son sein des enfants soldats ?  Et pour quoi faire ?  Pour quelle raison plausible l’Ouganda n’est-il pas à la barre alors qu’il s’était proprio motu assigné une fallacieuse mission de pacification de l’Ituri au motif bien précis d’y protéger les populations livrées à elles-mêmes et de sécuriser ses frontières? Comment comprendre que certains hommes politiques actuellement gestionnaires de l’Etat congolais, dont les témoignages auraient pu éclairer la religion de votre haute juridiction pour avoir joué un rôle de premier plan notamment au sein des structures comme l’EMOI, -c’est-à-dire Etat-Major Opérationnel Intégré-, n’aient jamais été entendus à ce jour, alors que leur audition serait à même d’apporter des réponses à quantité de questions qui gravitent autour de l’affaire de Bogoro ? Comment expliquer que le Procureur n’ait pas entendu, ne serait-ce que comme témoins, les responsables de l’APC - Armée du peuple congolais de MBUSA NYAMWISI- dont les éléments étaient présents à Bogoro avant l’arrivée de l’UPC et de UPDF (armée Ougandaise) à Bogoro ?  Quelle est finalement la politique pénale  du Procureur près la CPI ?  Les accusés actuellement à la barre de la CPI sont-ils les responsables du massacre de Bogoro ? L’ont-ils réellement planifié ? Les responsabilités de cette affaire de Bogoro ne seraient-elles pas localisées au niveau des pays étrangers en l’occurrence l’Ouganda et de l’Etat congolais qui auraient eu intérêt à bouter dehors l’ennemie UPC qui aurait contrarié leurs ambitions politico-économiques à un moment donné?

 

Ces questions, nous semble- t-il, ne doivent pas être dissociées de l’examen de l’affaire que vous jugez dès aujourd’hui et dont les réponses vous permettront de saisir les réalités politico-militaires et économiques de l’Ituri en proie à de graves violations des droits de l’homme durant plusieurs années.  Les réponses à ces questions vous éclaireront également sur les véritables raisons de l’émergence des groupes d’autodéfense en Ituri. En attendant d’y revenir de façon plus approfondie en termes des plaidoiries et des conclusions, disons simplement que c’est à la fois l’absence et l’incapacité de l’Etat congolais de l’époque d’assurer la sécurité collective des habitants de l’Ituri qui a justifié  aussi bien la prolifération des groupes d’autodéfense que la présence des pays étrangers en Ituri comme l’Ouganda qui y a institué un véritable gouvernement militaire, dont l’animateur principal s’affiche sur nombre de vidéos produites par le Procureur.

 

III. Les attentes de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui

 

Nous abordons ce procès après la décision du 26 septembre 2008 qui a confirmé dix charges à l’encontre de notre client. Tout pourrait donc paraître perdu pour lui dont une certaine opinion ne souhaite qu’une peine éliminatrice de la société.  Qu’à cela ne tienne ! Mathieu Ngudjolo et sa Défense abordent ce procès la conscience apaisée, mus par l’impératif de la recherche de la vérité. Cet apaisement résulte d’abord de la décision confirmative des charges elle-même dont le paragraphe 71 rappelle que c’est à la Chambre de première instance que revient en définitive l’évaluation des éléments de preuve grâce auxquels les charges ont été confirmées. Cet apaisement résulte ensuite, Monsieur le Président et Honorables Juges, de l’assurance que Vous avez, conformément aux dispositions légales, donné aux accusés. Dès la première conférence de mise en état du 27 novembre 2008, après avoir interrogé ces derniers sur le fait de savoir s’ils plaidaient coupable ou non coupable, et à la suite de leur réponse de plaider non coupable, vous leur avez sans ambages rappelé leurs droits : ceux liés  à la présomption d’innocence et à la légalité criminelle.  Par la même occasion, vous insistiez auprès du Procureur pour lui signifier qu’il avait toujours la charge de la preuve des crimes imputés aux accusés. Vous êtes même allés plus loin pour exiger de l’Accusation de produire un tableau détaillé reprenant de façon on ne peut plus  claire les charges mises à l’encontre des accusés et tous les éléments de preuve y afférents. Votre méthode d’approche est symptomatique du respect de la présomption d’innocence.

 

L’exigence au Procureur d’un tel tableau tend, à notre humble avis, à lui rappeler respectueusement la norme d’administration de la preuve au niveau de l’instance de jugement devant la Cour Pénale Internationale. Il doit, pour vous convaincre de la responsabilité des accusés, prouver leur culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.  Le caractère rigoureux de la norme d’administration de la preuve à ce niveau de la procédure devant la CPI recèle un souci du respect de la personne humaine tant cette norme est hautement protectrice des droits de l’accusé qui ne doit pas être exposé aux foudres de la justice pénale internationale si sa culpabilité est démontrée avec doute, avec des zones d’ombre. Ce qui tend à éviter des poursuites d’agrément devant la haute instance pénale et à convaincre même l’accusé que sa condamnation, si condamnation devrait être prononcée, est exempte de tout arbitraire.

 

Or, pour lui permettre d’affiner sa théorie et de la faire admettre aux Juges et à la communauté internationale, le Procureur a recouru à des témoins qui auraient vu le corpus du plan de rasage de Bogoro de la carte et qui auraient attesté de la qualité de plus haut commandant du FNI (Front des Nationalistes et Intégrationnistes) de Mathieu Ngudjolo. Ces témoins l’auraient vu donner des instructions à ses autres commandants dépêchés sur le terrain tant lors de l’élaboration du plan que lors des hostilités. Toute l’enquête du Procureur repose sur ces prétendus témoins. Ces autres commandants qui auraient été instrumentalisés par Mathieu Ngudjolo n’ont jamais été entendus. Ce qui est, pour le moins, curieux.

 

Il est étonnant également de constater, alors que l’Ouganda, à cette époque, est Puissance Occupante ayant massacré beaucoup de congolais durant la période conflictuelle, qu’aucun officier militaire ougandais n’a été entendu sur l’affaire de Bogoro.  Des témoins du Procureur affirment pourtant que l’Ouganda faisait et défaisait les alliances entre groupes politico-militaires montés par ses soins en Ituri ; que l’Ouganda manipulait et armait ces groupes politico-militaires ; que l’Ouganda entraînait des enfants soldats recrutés par l’UPC ;  que les militaires ougandais et ceux de l’Armée du Peuple Congolais de MBUSA NYAMWISI étaient présents en Ituri en général et en particulier, en ce qui nous concerne, à Bogoro durant la période infractionnelle.

 

Certains témoins du Procureur affirment que les armes qui on servi à attaquer Bogoro seraient venues de KINSHASA, via BENI, où se trouvait l’EMOI, L’Etat-Major Opérationnel Intégré, et le Quartier général de MBUSA NYAMWISI qui aurait coordonné des opérations de ravitaillement des troupes en armes et munitions.

 

Il est de notoriété publique que les torchons avaient toujours brûlé entre l’UPC et le RCD-KML de MBUSA NYAMWISI. L’UPC, appuyée par l’Armée ougandaise son alliée à l’époque, avait chassé M. LOPONDO, Gouverneur militaire de MBUSA NYAMWISI, de la ville de Bunia le 09 août 2002. Il est aussi établi, à suffisance de faits, que de nombreux accords ont été conclus entre les deux groupes pour arrêter les hostilités en Ituri avant le 24 février 2003. Il en est ainsi notamment des accords de Kampala de 2002 et des accords de Dar-es-Salam du 10 février 2003. Au cours de ceux-ci, l’UPC avait demandé, mais en vain, au Président congolais Joseph Kabila de retirer ses troupes de Beni, et au RCD-KML de cesser toute activité militaire en Ituri. Tous ces accords ont donc échoué et l’APC, branche armée de RCD-KML de MBUSA NYAMWISI, a continué ses activités militaires en Ituri.

 

A un moment donné, un conflit opposa également l’UPDF (Armée ougandaise) à l’UPC. Antérieurement à ce conflit, les armées ougandaise et rwandaise s’étaient déjà affrontées à Kisangani.

 

Ainsi donc, durant cette période, plusieurs conflits sont à épingler :

 

1°- Conflit Rwanda-Ouganda à Kisangani.

RCD-Goma avait le soutien du Rwanda.

L’UPC avait le soutien de l’Ouganda.

 

2° Conflit Ouganda et UPC contre RCD-KML de MBUSA NYAMWISI à partir du 09 août 2002. M. LOPONDO, Gouverneur militaire de MBUSA NYAMWISI, est chassé de la ville de Bunia par les Forces alliées UPDF (Armée ougandaise) et UPC.

 

3° L’UPC tourne le dos à l’OUGANDA et va s’allier à RCD-GOMA du Dr Adolphe ONOSUMBA, soutenu par le Rwanda.

D’où énervement de l’Ouganda en janvier 2003 et conflit ouvert Ouganda contre UPC.

 

4°- Entente entre Ouganda, Kinshasa et RCD-KML de MBUSA NYAMWISI contre UPC.

 

5°- Après cette entente, l’Ouganda qui avait la gestion totale de l’ITURI, crée FIPI (Front de l’Intégration pour la Pacification de l’Ituri) dont l’objectif était de déloger l’UPC de l’ITURI, puisque, semble-t-il, elle s’opposait à la paix en ITURI.

 

Au vu de la traçabilité de cette situation hyper conflictuelle, qui avait intérêt à chasser l’UPC de Bogoro ? Au lieu de rechercher les vrais responsables de cette tragédie, qui doivent se recruter au sein de l’armée ougandaise et parmi les hommes au pouvoir à Kinshasa, le Procureur s’en prend à ces deux jeunes gens Katanga et Ngudjolo !

 

Dans ses conclusions et recommandations sur le conflit inter-ethnique Hema-Lendu en territoire de Djugu dans la Province Orientale, dans son rapport du 07 décembre 1999, l’Association congolaise des droits de l’homme (l’ASADHO), demandait, à court terme, que : « 1) une enquête devrait être menée, sous la responsabilité d’une autorité neutre et crédible comme le rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, afin d’établir les responsabilités, notamment dans les rangs de la hiérarchie militaire ougandaise et des dirigeants du RCD-ML qui revendiquaient le contrôle du territoire dans lequel se sont déroulés les événements déplorés ; 2) Les autorités ougandaises et RCD-ML devraient pouvoir accorder toutes les autorisations et droit d’accès aux organismes humanitaires tels que le Comité international de la Croix Rouge afin d’assister les déplacés et les blessés. »

 

L’objectif du procès qui s’ouvre ce jour est la manifestation de la vérité sur ce qui s’était passé réellement le 24 février 2003 à Bogoro.  Cette Cour Pénale est très attachée à la manifestation de la vérité. Tant ses textes fondateurs que sa pratique le prouvent. L’objectif visé étant alors la manifestation de la vérité, votre Chambre va s’escrimer à rechercher ce que la théorie du droit nomme les faits adjudicatifs (Qui a fait quoi, où, quand, pourquoi et comment ?)  L’importance des faits devant les juridictions internationales n’est plus à démontrer. Qu’il suffise de lire l’arrêt de la Cour Internationale de Justice du 19 décembre 2005 dans l’affaire RDC c. Ouganda, arrêt condamnant l’Ouganda pour exercice des activités militaires illégales en République Démocratique du Congo. Qu’il s’indique d’étudier également l’arrêt de cette même Cour du 27 juin 1986 dans l’affaire Etats Unis c. Nicaragua.

 

La valeur de la relation exacte des faits qui se sont produits à Bogoro doit être examinée à l’aune de la norme d’administration de la preuve à ce niveau de la procédure, c’est-à-dire au-delà de tout doute raisonnable. Ceci conduit la Chambre à être très regardante vis-à-vis des parties en ce qui concerne leur exposé des faits et la présentation de leurs éléments de preuve. Votre Chambre doit vérifier si, en vue de la manifestation de la vérité, elle dispose de tous les éléments factuels vérifiés. Des personnes clés ont-elles été entendues par l’Accusation ? L’Accusation n’a-t-elle pas laissé de côté le témoignage de certains individus qui auraient pu apporter des éléments de réponse sur la réalité du massacre de Bogoro ?

 

Devant ce qui, manifestement, pourrait apparaître comme des zones d’ombre de l’enquête, ne serait-il pas possible de recourir à certains témoins dits de la Cour ?  Dit autrement, dans cette quête de la vérité, la Cour devra se poser la question fondamentale suivante : qui précisément avait intérêt à chasser l’Union des Patriotes Congolais (l’UPC) de Bogoro ? Quelles fonctions exerçaient MM. Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga à la date des faits ?  Ne serait-il pas plus logique, pour la Cour, d’entendre les autorités ougandaises qui géraient politiquement, administrativement et militairement l’Ituri ? Les généraux ougandais Kale Kahihura, sorte de gouverneur militaire de l’Ituri, Kazini, qui avait créé la province de Kibali-Ituri par son décret du 22 juin 1999 et avait même autorisé une firme canadienne à exploiter du pétrole en Ituri, ne mériteraient-ils pas d’être entendus ?

 

D’aucuns ont aussi raconté qu’alliée verus domino des Ougandais, l’UPC leur avait tourné le dos à un moment donné. Et c’est ainsi que les Ougandais ont conclu d’autres pactes avec l’APC de Mbusa Nyamwisi, actuel ministre congolais, qui avec l’appui du gouvernement congolais dans la structure appelée EMOI, auraient décidé de bouter finalement dehors l’UPC de Bogoro.  On dirait qu’un plan de délogement de l’UPC de Bogoro aurait été échafaudé par les plus hautes autorités ougandaises et congolaises. Pour la manifestation de la vérité, ne conviendrait-il pas d’entendre ces autorités en vue d’éclairer la religion de la Cour sur les tenants et les aboutissants de l’attaque de Bogoro ?

 

La Défense de Mathieu Ngudjolo démontrera que les accusations portées contre celui-ci ne sont fondées ni en fait, ni en droit. Elle n’attend pas développer l’argument du tu quoque, Ngudjolo n’étant nullement impliqué, ni individuellement, ni par personnes interposées, à l’attaque de Bogoro du 24 février 2003. Elle ne peut s’empêcher de souligner le caractère biaisé et inachevé des enquêtes et instructions menées par le Procureur dans cette affaire. Alors qu’il a amassé des pièces qui démontrent l’implication des Officiers Ougandais bien nommés et bien identifiés, il est curieux et décevant de constater que le Procureur n’a même pas cru utile de les entendre comme témoins.

 

Une haute juridiction comme la vôtre est en droit d’attendre des réponses justes aux questionnements que nous venons de formuler et qui peuvent en appeler d’autres. Ces réponses révèleront si les accusés avaient réellement concocté un plan visant à rayer Bogoro de la carte ou si les auteurs de ce plan machiavélique ne se recruteraient pas parmi les autorités ougandaises et congolaises qui étaient décisionnaires en Ituri. Ceci a toute son importance tant sur le plan de l’imputabilité des faits que de la définition des modes de responsabilité.

 

La Défense de Mathieu Ngudjolo est d’avis et reste convaincue que la Cour pénale Internationale a tous les moyens juridiques de sa politique pénale.  Même les Etats Unis qui n’ont pas encore daigné ratifier le Statut de Rome ont foi en cette Cour. Ce 3 novembre 2009, ne les avons-nous pas entendu réclamer de la RDC l’arrestation et le transfert à La Haye de Bosco Ntanganda, cet autre acteur, directement impliqué dans les évènements de l’Ituri ?

 

Monsieur le Président, Honorables Juges,

 

Le peuple congolais, en particulier la population de l’Ituri, attend justice. Il sait que, si la CPI met en œuvre toutes les dispositions pertinentes la régissant, cette justice lui sera rendue.

 

Pour répondre à cette attente légitime, Votre Chambre se doit de combler tous les vides laissés par les enquêtes du Procureur et de renverser les inégalités qu’elles créent et qui sont incompatibles avec l’objectif principal de cette haute instance qui est de lutter contre l’impunité en assurant la primauté du droit.

 

Au cours de l’instruction définitive qui s’ouvre ce jour, Votre Chambre aura présent à l’esprit le principe moteur du défaut de pertinence de la qualité officielle consacré dans l’article 27 du Statut de la CPI.[1] Dans la recherche de l’établissement de la vérité au sujet des évènements survenus à Bogoro le 24 février 2003, rien ne doit vous arrêter : ni les fonctions politiques actuellement exercées par certains commanditaires de ces crimes au sein du gouvernement congolais, ni les grades militaires revêtus par les officiers ougandais et congolais ayant trempé directement ou indirectement dans l’accomplissement de ce drame.

 

Le peuple congolais attend la vérité. Le peuple congolais attend la justice. Et, l’heure en République démocratique du Congo, n’est-elle pas à la tolérance zéro décrétée à juste titre par le Chef de l’Etat, celui-là même qui a déféré la situation en République démocratique du Congo devant votre Haute Cour ?