Tribune Libre
vendredi novembre 22, 2019
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" Le Conseil national de l'Ordre des Avocats doit rejeter la demande de suspension du Bâtonnier Mbuyi Mbiye pour sauvegarder l'indépendance du Barreau"

Les organisations de défense des droits de l'homme (ONGDH): Association Congolaise pour l'Accès à la justice (ACAJ), Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme (ACIDH), Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme (ANMDH), Ange du Ciel (AC), Avocats Sans Frontières-Congo (ASF/RDC), Centre des Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire (CDH), Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), Femmes des Medias pour la Justice au Congo (FMJC), Ligue des Electeurs (LE), Observatoire Congolais pour les Droits de l'Homme (OCDH), Toges Noires (TN), Synergie Congo Future (SCF) et Voix de Sans Voix (VSV) dénoncent les injonctions du Procureur Général de la République données au Doyen du Conseil national de l'ordre des Avocats de la RDC de suspendre le Bâtonnier National Mbuy Mbiye.

Les ONGDH précitées rappellent que selon les principes de base relatifs au rôle du Barreau adoptés par les Nations Unies l’indépendance des avocats va de pair avec l'indépendance des juges; et le Barreau est l’un de piliers d’un Etat de Droit.

 

L’indépendance du Barreau a pour objet de promouvoir la liberté d'exercice de la profession d'avocat, de renforcer l'Etat de droit, auquel participe l'avocat, notamment dans le rôle de défense des libertés individuelles et  d’un système judiciaire équitable. Elle permet de prévenir toutes influences, incitations, de pressions, de menaces ou d'interventions indues, directes ou indirectes, pouvant provenir de l'extérieur et qui viseraient à faire sanctionner les avocats défenseurs des droits de l'homme et de l'Etat de Droit. Cette indépendance est un privilège de la profession d'avocat. Elle est double, celle de l'individu (avocat), mais aussi celle du groupe (Barreau).

 

Il ne peut pas y avoir Barreau indépendant, si les avocats n'ont pas eux-mêmes les

garanties de leur indépendance à titre individuel et que le Gouvernement s'ingère dans leur fonctionnement et dicte la conduite à suivre aux instances chargées de les gérer.

 

Les ONGDH mentionnent que depuis la réforme constitutionnelle de janvier 2011, le PGR est devenu le bras du Ministère de la Justice, donc du Pouvoir Exécutif.

 

Elles demandent au Gouvernement congolais de cesser d'utiliser le PGR dans le but de s’assurer la maîtrise du Barreau et de ses organes, en faisant sanctionner les avocats considérés comme non dociles à certains impératifs.

Le Bâtonnier Mbuy Mbiye fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire de la part du  Parquet Général de la République au motif qu'il serait en intelligence avec le M23. Au lieu de clôturer son instruction, soit par le classement sans suite pour absence de preuves soit par l'envoi du dossier devant le juge compétent afin de lui permettre de se défendre, conformément à la loi, le Gouvernement voudrait obtenir rapidement sa suspension.

 

Les ONGDH susmentionnées craignent que la démarche actuelle vise à sanctionner l'indépendance d'esprit dont le Bâtonnier Mbuyi Mbiye a toujours fait montre, ses prises de position critiques sur la manipulation de la justice par le Gouvernement, et le fait d’avoir encouragé, à plusieurs reprises, et surtout dans le dossier du double assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Bazana, les avocats à accomplir leurs devoirs avec indépendance et courage.

 

Le Gouvernement congolais doit mettre fin aux atteintes à l'encontre de l'indépendance des avocats en cessant l'instrumentalisation du Parquet Général de la République, comme il l’a fait dans le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Bazana.

 

Les ONG signataires recommandent :

 

Aux Membres du Conseil National de l’Ordre, d’assurer effectivement la protection des avocats contre les immixtions du Gouvernement et la défense de l’indépendance du Barreau en rejetant la demande leur formulée par le PGR. ;

 

Au Procureur Général de la République, de respecter le principe de la présomption d’innocence garanti à tout citoyen et ne pas pousser les membres du Barreau à renoncer à leur indépendance ;

 

Aux Avocats de la RDC :

- de se mobiliser pour faire échec à la violation de l'indépendance du Barreau par le Gouvernement à travers le PGR ;

- de se battre pour la promotion et la défense d'une justice indépendante en RDC ;

- de défendre leur rôle dans la société et le respect de leur honneur, leur dignité et de leur intégrité ;

- de s’impliquer dans la promotion et défense des droits fondamentaux ;

 

LES ONG SIGNATAIRES :

ACAJ

ACIDH

ANMDH

AC

ASF/RDC

CDH

CODHO

FMJC

LE

OCDH

SCF

TG

VSV

Georges KAPIAMBA
Président de l'Association Congolaise
pour l'Accès à la Justice (ACAJ)
Coordonateur National Adjoint de la CN-CPI/RDC
Tel: (00243)814043641, (00243)995404514
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact skype: georges.kap
Kinshasa, Lubumbashi/ R.DC