Thierry MICHEL, le réalisateur du film "L'affaire Chebeya, un crime d'Etat?",  vient d'être cité en référé devant le Tribunal de 1e instance de Liège, par le Général John Numbi  Banza Tambo, chef de la police congolaise.

 

 

Le procès en référé aura lieu le mercredi 3 octobre à 9h précise au Tribunal de Liège.

Le jugement sera prononcé à l'issue des plaidoiries le même jour.

Ce référé vise  à interdire de diffuser, publier, éditer, afficher ou placarder sur quelque support que ce soit, Internet, You Tube, réseaux sociaux, presse écrite, magazines, etc.... l'affiche du film documentaire intitulé "L'affaire Chebeya, un crime d'Etat?" sur laquelle apparait le Général Numbi.

Il vise également à interdire toute utilisation de la photographie impliquant la personne précitée, sous peine d'astreinte de 5000 Euros payable in solidum par acte contraire dans les 12 heures du Prononcé de l'ordonnance à Intervenir.

 

Extrait de la citation :

 

« FAIRE DEFENSE aux cités d’utiliser la photographie du demandeur, de distribuer ou d’afficher cette image sous quelque forme ou support que ce soit, sous peine d’astreinte de 5000 € payable in solidum par acte contraire dans les 12 heures du prononcé de l’ordonnance à intervenir. »

 

Il s'agit donc bien d'une atteinte au droit de la presse et à la liberté d'expression de la part du Général Numbi.

 

Les deux veuves Chebeya et Bazana se sont portées partie intervenantes à ce procès en référé via leur avocat. Plusieurs ONG congolaises de Droits de l'Homme seront également intervenantes à ce procès ainsi que la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme).

 

Thierry Michel sera défendu par  l'Association des Journalistes Professionnels (AJP) mais aussi par la SCAM Société civile des Auteurs multimédia qui défends les intérêts des auteurs et cinéastes documentaristes.

 

Pour rappel, le Général John Numbi, interrogé par la Cour militaire lors du procès (en première instance) des assassins du militant des Droits de l'Homme congolais Floribert Chebeya, a été filmé en toute légalité par Thierry MICHEL lors de sa comparution durant ce procès.

 

Nous nous étonnons que cette citation en référé, c'est à dire en urgence, intervienne seulement maintenant.

En effet :

 

  • L'affiche du film est publique depuis les avant premières organisées en novembre 2011 et janvier/février 2012.
  • Le film est sorti dans les salles de cinéma en Belgique en mars 2012 et en France en avril 2012.
  • Le film, l'affiche et les photos circulent depuis lors internationalement dans tous les pays. Le film et a reçu de nombreux prix Internationaux.
  • Les congolais ont connaissance de ce film que Thierry Michel avait présenté de manière privée pour ses partenaires à Kinshasa en mars 2012.
  • Les autorités congolaises ont d’ailleurs officiellement reçu une copie dvd du film.
  • Thierry Michel a été expulsé du Congo le 8 juillet, alors qu'il était invité par les ONG et la société civile congolaise à venir présenter son film.
  • Le dvd du film est sorti le 10 juillet en France et en Belgique et est largement diffusé.
  • Le film a déjà été diffusé sur les antennes de la VRT et de la RTBF, il sera prochainement diffusé à la télévision suisse.

 

Plus important, John Numbi, lors de sa comparution devant la Cour militaire, a été photographié par les nombreux photographes présents. Ces photos ont été diffusées dans de nombreux médias nationaux et internationaux depuis plus de 16 mois déjà. A ce jour, sur Internet, John Numbi est cité 715.000 fois dans le cadre de l'assassinat et du procès Chebeya, et très souvent avec sa photo.

 

Avant le procès, Annie Chebeya, la veuve de Floribert s'était constituée partie civile contre John Numbi en tant que "instigateur" du crime. Cette plainte à été enregistrée mais aucune suite n'a été donnée. La plainte à ce jour n'a jamais été ni classée, ni instruite par la justice congolaise.

 

John Numbi n'a pu être "justiciable" en première instance car la Cour Militaire était composée de magistrats n'ayant pas un grade suffisant pour  juger un Général trois étoiles. Seule la Haute Cour Militaire a cette prérogative. C'est ce que demandent les avocats de la partie civile à cette Haute Cour Militaire depuis la reprise du procès en appel, fin juin 2012.

 

John Numbi, "suspendu" de ses fonctions d'Inspecteur Général de la police peu après l'assassinat de Floribert, n'a  pas retrouvé sa fonction depuis plus de deux ans.

 

Rappelons que Floribert Chebeya avait été retrouvé assassiné le lendemain d'une convocation par le Général John Numbi à l'Inspection Générale de la police. Le corps de son chauffeur n'a jamais été retrouvé.

 

Visa Thierry Michel

 

Par ailleurs, en ce qui concerne le retour de Thierry MICHEL au Congo RDC, suite à son expulsion par les autorités congolaises le 8/7/2012, après la protestation par le Quai d'Orsay, la Ministre française Madame Benguigui avait interpellé le Gouvernement congolais lors de son voyage à Kinshasa préparatoire au sommet de l'Organisation Internationale de la Francophonie.

 

A cette occasion, dans une interview donnée à RFI, Madame la Ministre Benguigui avait fait part de l'annonce du Premier Ministre du Congo RDC de donner un visa à Thierry MICHEL. Sur cette base, et après plusieurs contacts avec l'Ambassadeur du Congo à Bruxelles, Thierry Michel a déposé son passeport ce lundi 17 septembre, accompagné d'une lettre d'invitation de la Délégation Wallonie Bruxelles à Kinshasa, pour pouvoir participer au Sommet. Thierry Michel avait clairement demandé à l'Ambassadeur du Congo de pouvoir participer à ce sommet de la francophonie, comme les autres journalistes.

 

Mais, lors du retrait de son passeport, ce jeudi 20 septembre, l'Ambassade a refusé de délivrer le visa.

 

A ce jour, Thierry MICHEL n'a donc pas reçu de visa pour retourner au Congo et il ne sait donc pas s'il pourra participer au sommet de la francophonie ces 12, 13 et 14 octobre.