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jeudi avril 26, 2018
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En ce début de 2016, CongoOne rentre dans sa dixième année d'existence sur le net. Pour célébrer cet événement, CongoOne se propose de publier quelques textes issus de sa première version internet. Ce texte a été publié pour la première fois, le 28/03/2006.

 

Ce qui est légal ne se discute pas », dixit Norbert Basenges

 

Nous aurons eu la chance d’avoir, pendant cette transition, une radio de haute facture : la radio Okapi. A travers l’émission ‘dialogue entre congolais’, elle nous permet de palper le niveau de culture, de formation et d’information de ceux qui président provisoirement aux destinées de notre pays. Pendant que la loi sur le CPE (Contrat première embauche) est en train d’être contestée en France, le vice-président de la Commission Electorale nous enseigne que « ce qui est légal ne se discute pas. » (Cfr Dialogue entre Congolais du 27/03/06). Pendant ‘ce dialogue’, il y a eu chez Mr Norbert Basengesi, un refus d’apprendre des autres : de Mr André Atundu Liyongo et du professeur N’Daywel. Il n’a pas compris que le dogmatisme juridique et la juridisation de la politique constituent un danger pour le devenir de la démocratie. Son recours à aux lois niait le contexte corrompu où ces lois ont vu jour. Une loi n’est pas une lettre d’évangile. Elle peut être discutée. Le contexte congolais prête flanc au débat sur les lois ayant été fabriquées par une assemblée nationale auto-proclamée, prisonnière des composantes et des entités.

 

I. Crise de la démocratie représentative et droit

 

Dans les sociétés de vieilles démocraties, les lois sont élaborées par les assemblées nationales, supposées être les représentations du peuple. Depuis tout un temps, la démocratie représentative y est en crise. Les peuples ne se reconnaissent presque plus dans les décisions prises par les représentants. Ils crient à la trahison des élites ayant fait de la politique une carrière, un gagne-pain. Ils accusent leurs corps politiques d’être au service des puissances de l’argent. José Bové et Gilles Luneau en témoignent quand ils notent : « La pratique politique de ces cinquante dernières années a construit un cadre de pensée, avec ses dogmes et règles qui constituent une véritable microsociété des responsables politiques. Une société où tout le monde se connaît, se respecte, se rend service. Un mode de vie, un monde à part, nourri d’une réalité bien éloignée de celle de Monsieur Tout le Monde. Un monde où la représentation devient un métier, une existence sociale. On n’y pense plus carrière politique que mandat du peuple avec sa révocabilité. » (Cfr Pour une désobéissance civique, p.221)

 

Eu égard à la conception carriériste et éconimiciste de la politique, dans la plupart de ces pays, les peuples s’organisent à partir de leurs collectifs d’auto-support pour désobéir civiquement aux lois iniques. Ils en viennent même à élaborer des lois parallèles à celles proposées par leurs représentations parlementaires. Ils sont encouragés dans cette entreprise par certains professeurs de droit qui, comme Dominique Rousseau, estiment qu’ « il faut arriver à donner à cette résistance de la société civile une expression publique normative : qu’elle soit capable de produire des contre-lois à celles qui sont formulées par les Etats et les groupes transnationaux. » (Ibidem, p.265)

 

II. Le cas du Congo

 

Il est rigolo d’entendre Norbert Basengesi raconter que « ce qui est légal ne se discute pas ». Notre compatriote fait fi de toute la magouille ayant entouré la production des textes des lois dont nous disposons aujourd’hui. Ces lois taillées sur mesure pour le service des intérêts étrangers et ceux des marionnettes provisoirement au pouvoir ne mérite pas beaucoup de respect de notre part. Atundu Liongo, Franck Diongo, Kabamba Mbwebwe, Thierry Landu et les autres signataires du Manifeste de la conscience du peuple congolais l’ont vite compris quand évoquant la loi électorale, ils affirment qu’elle « discriminatoire consacrant des inégalités et favorisant une classe politique de nouveaux riches aux biens mal acquis au détriment des hommes et femmes de qualité exclus d’office du processus en raison de leur situation sociale. » Comment le recours à cette loi jugée discriminatoire peut-il servir d’argument pour convaincre les « acteurs socio-politiques congolais » l’ayant disqualifiée ? Telle est la quadrature du cercle. On n’en sort que par le dialogue et la négociation. Le dogmatisme juridique et la juridisation de la politique deviennent ici des arguments d’autorité donnant raison à ceux qui pensent que les élections organisées à base de cette loi visent à « reproduire le même système politique fondée sur les antivaleurs » , à « reconduire par divers mécanismes subtils sur fond d’inégalités, les équilibres politiques de la transition actuelle voire les mêmes animateurs singulièrement au sommet de l’Etat » et à « maintenir ainsi la RDC dans sa position actuelle d’affaiblissement avancée de l’Etat, avec son cortège de conséquences notamment : les pillages organisés du sol et su sous-sol, la liquidation de la souveraineté nationale et la partition du pays. » Dans ce contexte, discuter « ce qui est légal » signifie la remise en politique du droit. Le droit né de la politique et doit continuellement être remis en politique pour éviter le dogmatisme juridique et la juridisation de la politique dans lesquels la Commission Electorale et certains gouvernants provisoires sont tombés et voudraient nous entraîner. Dans le cas contraire, il crache sur ses conditions de possibilité et constitue un frein sérieux à la démocratisation du processus électoral.

 

Dans le cas du Congo,  la confiscation de l’espace légiférant par les composantes et les entités servant d’autres intérêts que ceux des congolais provoque la pensée. Crispin Ngweyi, Pierre Anatole Matusila, Jean-Claude Vuemba et Justine M’poyo Kasavubu l’ont compris quand, après avoir palper le véritable enjeu de l’heure, ils invitent « notre peuple à se réapproprier le processus à base de ses propres critères et de ses propres valeurs de référence gravement occultés par les lois, avant, pendant et après les élections, et singulièrement lorsqu’il sera devant les urnes. »

 

III. Ce qui est légal se discute

 

Les lois bien qu’étant la traduction d’un contrat social cache souvent les rapports de force. Les français rejetant le traité de constitution de l’Union Européenne s’en prenaient à l’ultra-libéralisme qu’il cachait. A l’heure actuelle, en France, les syndicats, les jeunes lycéens et les étudiants organisent des manifestations pour protester contre une loi faisant le lit de la précarité. Prétendre que « ce qui est légal ne se discute pas », c’est vivre dans un univers autre que celui où la désobéissance civile et l’élaboration des contre-lois contribue à la démocratisation de la démocratie. Dans le contexte du carriérisme politique et de la politique-mangoire, les peuples de la base comprennent de plus en plus que « le bonheur des gens ne peut être que de leur fait, et non décidé ou dicté d’en haut. La (ré)appropriation de la conduite de sa vie, du choix de ses actes est un pan fondamental de la désobéissance civile : faire ce que l’on veut et non ce que l’on voudrait nous faire faire. Il n’est pas évident de prendre sa vie en main, quand il est sous l’empire de l’autorité et de l’ordre. » (Ibidem, p.75) Les signataires du Manifeste de la conscience du peuple congolais l’ont compris en proposant à notre peuple des critères authentiques pouvant l’aider dans le choix des gouvernants du Congo de demain. Oui. C’est vrai. Tous les congolais ne sont pas bêtes. Et les questions qu’ils posent ne sont pas toujours de l’ordre de l’obéissance ou de la non-obéissance aux lois. Il arrive qu’ils se demandent : « Comment font les politiques véreux pour concocter des lois sur leur mesure et faire croire après aux filles et fils de notre peuple que « ce qui est légal ne se discute pas » ? Pourquoi ce qui est légal ne pourrait pas de discuter chez nous alors que partout ailleurs les lois sont remises en question ? » Tous les congolais ne sont pas bêtes…