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mardi décembre 11, 2018
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En ce début de 2016, CongoOne rentre dans sa dixième année d'existence sur le net. Pour célébrer cet événement, CongoOne se propose de publier quelques textes issus de sa première version internet. Ce texte a été publié pour la première fois, le 12/04/2006.

O. Mise en route

Depuis plus d’une semaine, une étude très fouillée et bien documentée circule sur Internet. Elle est réalisée par la campagne internationale Fatal Transactions. Cette étude intitulée « L’Etat contre le peuple. La gouvernance, l’exploitation minière et la régime transitoire en République Démocratique du Congo » soutient que « les efforts répétés pour améliorer la situation de la population congolaise après la guerre, en essayant de préparer le terrain au développement, ont été entièrement sapés par des pratiques de mauvaise gouvernance sous le gouvernement transitoire. »

 

En effet, « pendant la transition, les leaders de la RDC ont proclamé un attachement de pure forme aux bailleurs de fonds internationaux sur la question de la mauvaise gouvernance et la corruption. Mais dans la pratique, les principes clés de la bonne gouvernance – la participation, la responsabilité, la transparence – ont constamment été ignorés. » Pour cette organisation non gouvernementale, « trois décennies de gouvernement Mobutu ont suscité des comportements de patrimonialisme et de corruption profondément enracinés en RDC. Pendant la transition, les leaders du pays ont proclamés un attachement de pure forme aux bailleurs de fonds internationaux. Mais de nombreux signes indiquent que l’ancienne « gouverne mentalité » n’a pas profondément changé. » Elle atteste que la fameuse communauté internationale est consciente de la récurrence de la mauvaise gouvernance et de la corruption « mais elle a surtout agi selon l’adage qu’il fallait instaurer d’abord la stabilité et ensuite la bonne gouvernance. » Malheureusement, le privilège accordé à ce principe a laissé le champ libre aux fossoyeurs de la res publica. « Depuis lors, des signes très nets montrent que pendant la campagne électorale, la situation s’est détériorée davantage, car les partis politiques du gouvernement transitoire cherchent désormais des fonds pour leur campagne électorale. (…) HRW signale que les fonctionnaires gouvernementaux peuvent doublement profiter de la corruption en ce moment : ils peuvent se remplir les poches et également dépenser pour influencer le résultat des élections, que ça soit par un publicité accrue, par l’achat pur et simple de votes ou par la corruption des agents électoraux pour favorisé leur parti. » Consciente du fait que ces élections ne produiraient pas de miracles, cette organisation éprouve quelques inquiétudes : « Soit l’élite dirigeante (ou la plupart de ses membres) seront ramenés au pouvoir par le vote et seront investis de plus de légitimité que jusqu’à présent – et ceci est un scénario très vraisemblable-, soit une nouvelle classe politique apparaîtra, qui aura beaucoup de mal à éradiquer les comportements de corruption et de patrimonialisme qui sont profondément enracinés. De plus, tout gouvernement nouvellement élu ploiera sous l’héritage de la guerre et de la transition et sera confronté à des défis énormes. Le conflit au Nord-Katanga, dans le Kivu et en Ituri persistera vraisemblablement et s’étendra peut-être à d’autres régions. (…) De même, la population congolaise, dont la plus grande part est en proie à une grave crise humanitaire, pourrait perdre patience si les élections ne conduisent pas rapidement à une amélioration tangible des conditions socio-économiques. »

 

Cette étude fouillée et bien documentée semble passer à côté de l’une des questions essentielles du moment qu’elle épouse, pour y répondre, le point de vue de la communauté dite internationale. Bien que notant qu’ « une grande partie de l’échec de la transition peut être attribuée à la mauvaise gouvernance et à la corruption de la classe politique actuelle de la RDC », elle croit quand même que « les élections auront lieu bientôt » ! Mais pourquoi devons-nous aller aux élections après une transition ayant échoué ? Comment privilégier une stabilité inexistante sur fond de la mauvaise gouvernance et de la corruption pour arriver à des élections crédibles et transparentes ? Ici, nous perdons tout notre latin.

 

I. Une autre lecture du bilan de la transition

Le bilan de la transition fait par Fatal Transactions nous invite à relire les précédents bilans complaisants des composantes et des entités et d’en tirer des leçons pratiques pour l’avenir. La classe politique actuelle et celle qu’elle a chassée du pouvoir veulent solliciter ensemble les suffrages d’un peuple qu’elles n’ont fait qu’exploiter. Ne devraient-elles pas commencer par confesser leurs forfaits et rendre compte de leur usage abusif de la res publica ? La Commission des Biens mal acquis issue de la conférence nationale souveraine et la Commission Vérité et Réconciliation issue de l’Accord Global et Inclusif n’ont pas encore fait leur travail.

 

Il y a à ce niveau-là un vide historique et éthique que les élections ne viendront jamais combler. Comment les élections pourront-elles être une réponse « aux comportements de patrimonialisme et de corruption profondément enracinés » ? Ne dit-on pas que qui a bu boira ? Hier, sous Mobutu, les dinosaures étaient les pères de l’élite actuelle. Et depuis Pretoria, ce sont les pères et les fils dont le goût pour la fortune facile n’a pas de limites. Déjà à Pretoria, la commission technique chargé des « besoins logistiques » des institutions transitoires avaient enregistré une demande de « 107 excellences (qui) avaient besoin d’un « traitement spécial », en d’autres termes qu’il fallait mettre à leur disposition 107 résidences, si nécessaires par expropriation. » N’ayant pas obtenu satisfaction, les leaders de la transition se sont servis eux-mêmes en brillant par un dépassement budgétaire alarmant. « En 2004, la Présidence aurait dépassé son budget d’environ cent pour cent (7,9 milliards de francs) ; la Vice-présidence responsable de la Défense et de la Sécurité, dirigée par Azarias Ruberwa (RCD_G), a dépassé son budget d’un pourcentage analogue (736 millions de francs) ; la Vice-présidence de Jean-Pierre Bemba (MLC), responsable de la Commission Economique (ECOFIN), a entraîné un dépassement budgétaire de plus de 600% (5 milliards de francs congolais) ; la Commission sociale et culturelle du Vice-président Zahidi N’GOMA (opposition politique) a absorbé un excédent de 780 millions de francs congolais (100%) ; enfin, la Vice-présidence d’Aboudoulaye Yerodia (PPRD), responsable de la Commission pour la Reconstruction et le Développement, a dépassé son budget de 263 millions de francs congolais. Le budget adopté pour 2005 fait apparaître de graves aberrations. Les exemples abondent. Ainsi, l’allocation de ressources au chef de l’Etat équivaudrait à 8 fois le budget national de la santé, 6 fois celui des affaires sociales et 16 fois celui de l’agriculture. En outre, durant toute la transition, les scandales financiers impliquant des fonctionnaires de haut rang ont été nombreux. »

 

En étudiant le cas particulier du Katanga, l’étude note « comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo, et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des transactions équitables, ont été sapés par des pratiques de mauvaise gouvernance sous le gouvernement transitoire. » Elle souligne que « la responsabilité politique des tragiques conditions socio-politiques du Katanga revient principalement au clan katangais de Kabila et à ses médiateurs de pouvoir, qui maintiennent leur position quasiment hégémonique dans la province depuis presque une décennie. » En lisant attentivement cette étude, on comprend pourquoi Vital Kamerhe a choisi Kabila.

 

En effet, « le 20 septembre 2005, le président du Bureau du conseil provincial du PPRD au Katanga a écrit une lettre à Vital Kamerhe, Secrétaire général du PPRD, exprimant ses remerciements pour le soutien financier que le PPRD/Katanga reçoit de la hiérarchie du parti. Il souligne en outre la capacité du PPRD/Katanga à collecter des fonds et répertorie plusieurs contributeurs congolais. Ces contributeurs se répartissent en deux catégories : (1) les mandataires de la Gécamines et la Société Nationales des Chemins de Fer du Congo (SNCC), qui paient tous des cotisations régulières ; (2) des « contributeurs spéciaux », qui appartiennent tous au clan Kabila. » La lettre mentionne aussi plusieurs hommes d’affaires étrangers et invite la hiérarchie « à entretenir des rapports de confiance avec toutes ces personnalités, (…) à soutenir les intérêts réciproques et à préserver ces ouvertures. »

 

Dans ce contexte, la plupart des nominations n’ont été que des « stratagèmes » de politisation à outrance des activités du secteur national au profit d’un seul parti politique. La signature de certains contrats miniers n’a eu comme visée que la mise en coupes réglées de notre patrimoine national au profit des prédatocrates et de leurs maîtres et/ou amis étrangers. Prenant l’exemple de la Gécamies, cette étude affirme que « les innombrables accords de joint venture que la Gécamines a conclus contiennent de nombreuses anomalies qui sont pernicieuses pour l’Etat et la Gécamines. Ces accords sont habituellement négociés par des directeurs de la Gécamines, mais le président Kabila et certains membres de son entourage interviennent souvent dans les pourpalers. Les conditions de ces contrats, jugés par des experts comme étonamment défavorables pour la Gécamines dans la plupart des cas, donnent de sérieuses raisons de penser que les fonctionnaires dans les négociations ont reçu des pots-de-vin en guise de « compensation ». (….) La corruption pourrait également expliquer la raison pour laquelle les autorités congolaises autorisent que les contrats de joint venture ne soient pas correctement exécutés dans la plupart des cas. »

 

II. Combler le vide éthique par la juridisation de pouvoir ?

Le détour par Fatal Transactions nous permet d’entendre un autre son de cloche émis par les ONG du Nord( Netherlands Insitute or Southern Africa (Niza, Pays-Bas), Medico International (Allemagne), Novib (Oxfam Pays-Bas) Broederlijk Dele (Belgique), 11.11.11 (Belgique) et Intermon Oxfam (Espagne) et leurs associés : IPIS (Belgique), BICC (Allemagne) et Pax Christi (Pays-Bas)). Il est différent et plus objectif que la rhétorique endormante des « gens de l’économie », « ces petite mains » du capital du Nord composant et proposant nos textes légaux pour faire de notre pays un vaste marché n’obéissant qu’aux règles de la prédatocratie arrangée entre « les amis ». Répéter que le Congo souffre aussi et plus profondément d’une crise éthique est une récurrence. Les élections en tant que procédé juridique de légitimation de pouvoir ne peuvent pas combler le vide éthique dont souffre une partie assez considérable de notre classe politique et de notre peuple. Tout au long de l’histoire du processus de démocratisation de notre pays, il y a eu des ratés que la légitimation du pouvoir par les élections ne sauront pas corriger. L’urgence d’un arrêt s’impose si nous ne voulons pas compromettre les chances d’une refondation conséquente d’une grande nation comme la nôtre.

 

Hier, après la conférence nationale souveraine, la Commission des Biens mal acquis a été empêchée, par une main obscure, de faire son travail. Certains compatriotes auxquels cette commission aurait dû demander des comptes se retrouveraient parmi les candidats députés ou présidents de la république.

 

Aujourd’hui, nous sommes en train d’accepter que nous allions aux élections sans que les objectifs assignés à la transition aient été atteints ailleurs que dans les têtes et les ventres des « nouveaux prédateurs ». Nous faisons fi de tous ces cas de dépassement de budget, de mise en coupes réglées du patrimoine national au profit de quelques individus et de leurs partis politiques. Nous croyons que nous n’avons pas de temps à perdre pour faire ensemble la Vérité et la Réconciliation. Il n’est pas impossible que nous soyons rattrapés par ce vide historique et éthique que nous créons par la chronite, cet attachement perverti au seul temps comptable.

 

Réfléchir avant d’agir, c’est perdre du temps pour en gagner. Le premier ministre français en a eu pour son compte en voulant faire passer une loi contre l’avis des lycées, des étudiants et des acteurs sociaux français. Il est important de recréer un espace où la question de la non réalisation des objectifs de la transition peut être débattue sans tabou par les acteurs politiques et les forces vives de la société civile congolaise. L’étude de Fatal Transactions peut servir de modèle ; elle est faite par les ONG du Nord collaborant avec celles du Sud. Recréer un espace où nos accompagnateurs du Nord peuvent échanger, faire la vérité et la justice avec tous les acteurs politiques du Congo ainsi que les membres de la société civile pour un nouveau départ serait salutaire à notre pays. Les causeries faites en aparté ont révélé leurs limites.

 

De toutes les façons, aller aux élections sans que les objectifs assignés à la transition aient été atteints, sans que l’ont dise ensemble pourquoi ils n’ont pas été réalisés pour réajuster le tir, sans que la Commission Vérité et Réconciliation ait achevé sa part de contrat, c’est consacrer le vide éthique par la légitimation de pouvoir de la mafia nationale et internationale chez nous. C’est appeler la rue congolaise à gronder. (à suivre)