Professeur André Mbata Mangu réagit à partir des Etats-Unis

J’aurais voulu ne pas intervenir dans ce que le concerné lui-même qualifierait de « politique ou science- fiction », faite pour simplement meubler son temps ou des discussions de salon sans impact réel sur le discours et l’action politiques ou scientifiques sur le terrain congolais et africain.

Les lecteurs de Congo Indépendant se souviendront que j’avais lancé un appel à communications à l’occasion du Colloque international sur les 10 ans de la Constitution. J’avais pensé que des personnes qui excellent sur son site répondraient positivement à l’appel en y participant personnellement ou en envoyant leurs communications à ce Colloque qui réunissait plusieurs universitaires de notre pays et du reste de l’Afrique. Cependant, je savais aussi qu’il n’était pas donné à tout le monde d’envoyer une communication qui soit retenue par un comité scientifique international pour s’exprimer devant des spécialistes du domaine. Par ailleurs, je me suis refusé de répondre aux différents commentaires sur les travaux du Colloque. Ceux qui attendent encore ma réaction voudront bien excuser mon silence car dans le monde auquel j’appartiens, on ne réagit pas à des travaux de recherche en utilisant les médias sociaux ou par de petits postings sur internet. Aux débats scientifiques de haut niveau, on répond par des publications susceptibles d’être évaluées en amont et en aval par des spécialistes de mêmes niveau et domaine de recherche scientifique.

 

J’aurais donc  voulu ne pas répondre à notre compatriote qui veut bien se taper une certaine notoriété scientifique, malheureusement très limitée, en évoquant régulièrement certaines de mes interventions, ce qui n’est pas répréhensible. Je me vois cependant obligé de le faire non pas pour défendre quoique ce soit, mais dans l’intérêt du savoir pour éviter que les nombreux lecteurs de Congo Indépendant qui sont intéressés aux questions juridiques dans notre pays ne soient continuellement induits en erreur par des personnes qui ne sont  pas juristes, encore moins constitutionnalistes. Ce n’est pas une insulte que de le dire car chacun de nous a suivi une formation dans un domaine du savoir bien précis. Si l’on s’intéresse aux questions de droit constitutionnel qui ne relèvent pas de son domaine du savoir, il n’y aurait aucun tort à suivre une formation sérieuse, s’inscrire à une école, même par correspondance, ou approcher régulièrement les spécialistes et échanger avec eux lors des conférences comme le colloque international sur les 10 ans de la Constitution qui s’est tenu à Kinshasa du 18 au 20 février 2016.

 

Je me réjouis de compter Monsieur Mayoyo parmi mes fidèles lecteurs même s’ils sont plusieurs milliers. J’apprécie aussi qu’il soit l’un de grands contributeurs de ce site. Seulement, je conseillerais la prudence et l’humilité. Quand on a un certain âge, à vouloir sauter sur tout et intervenir dans tout débat, à temps et parfois à contretemps, on risque d’exposer sa nudité ou da nullité intellectuelle.

 

Dans « Article 70 de la Constitution : Quel est le vrai problème ? », Monsieur Mayoyo réagit à un article de Me Firmin Yangambi et à l’interview que j’avais accordée à Jacques Nkale avant mon voyage aux Etats-Unis. Il cite quatre fois Me Yangambi et dix fois le professeur André Mbata. Cependant, l’un de nos problèmes en tant que Congolais, c’est le manque de respect, d’humilité, et de modestie. En effet, comment autrement comprendre qu’un individu qui n’a pas le même niveau de formation ni le même background scientifique puisse se permettre de poser la question : « Que pèse alors son expertise quand on sait que tout le monde peut espérer et attendre un miracle ? »

Je laisse chaque lecteur de Congo Indépendant le soin d’y répondre en âme et conscience. C’est vraiment le monde à l’envers ou en enfer où nos amis mécaniciens et grammairiens qui sont plus compétents que moi dans leurs domaines, et où des étudiants des lettres se mettraient à « peser » l’expertise des juristes, l’expertise d’un avocat reconnu et résolument engagé à la cause de son peuple (Me Firmin Yangambi) et, plus grave encore, celle d’un professeur de droit constitutionnel respecté dans son pays et à l’étranger.

 

Nous nous trouvons dans un monde extraordinaire où des gens marchent la tête en bas et les jambes en l’air , où des personnes n’ayant suivi que quelques cours de droit, et un monde où même des profanes peuvent s’adjuger le droit d’intervenir « avec autorité » en droit constitutionnel comme Monsieur Mayoyo le fait si bien dans le dernier paragraphe de son posting :

Qu’on se le tienne pour dit (« dit » par qui ? En quelle qualité et avec quelle compétence ou autorité, religieuse, scientifique ou de clavier ?), l’amour patriotique n’a jamais construit l’Etat de droit. Ce qui construit l’Etat de droit et le met au service de l’intérêt général, c’est l’existence de la loi et les mécanismes mis en place….Au Congo, le président de la République est au-dessus de la loi et ce n’est pas de sa faute… Tel est notre vrai problème depuis notre indépendance.

 

Il revient sur les mêmes hérésies malgré les nombreuses corrections que plusieurs lecteurs lui ont gentiment données sur ce site. Un tel entêtement dans l’égarement intellectuel appelle de ma part quelques conseils et remarques.

 

Premièrement -  et on n’a pas raison de les vanter lorsque que l’on considère leur « démission » ou leur « trahison » comme c’est le cas dans notre pays -  même quand ils utilisent une même langue comme le français, le langage des juristes n’est pas celui de non-juristes. Je conseillerai donc à mes fervents lecteurs de lire mes textes et mes propos plusieurs fois avant de sauter sur les claviers de leurs ordinateurs pour réagir.

 

Deuxièmement, il faut toujours éviter de tomber dans l’extrapolation. Personne n’a jamais dit et je n’ai écrit nulle part que l’amour patriotique suffisait pour construire un Etat de droit. Seulement, l’amour patriotique est nécessaire à l’édification d’un Etat de droit « démocratique ». Cet adjectif est important car contrairement à ce que notre compatriote aurait peut-être lu ou étudié, un Etat de droit peut être autoritaire comme l’étaient l’Etat sud-africain sous l’Apartheid, l’Etat du Zaïre sous le Président Mobutu et bien d’autres Etats sous le régime du parti unique. Et l’Etat de droit qui nous concerne est un « Etat de droit démocratique ». Pour se développer, en plus des textes de lois, un tel Etat requiert l’amour patriotique de sa population en commençant par ses dirigeants. Les dirigeants se soumettent aux textes qui régissent leurs sociétés non pas seulement parce qu’ils ont peur des sanctions, mais aussi parce que ce respect des textes exprime leur amour patriotique. Monsieur Mayoyo m’écrira en privé pour lui expliquer davantage cette différence que j’établis entre l’Etat de droit tout court et l’Etat de droit démocratique dans lequel le peuple est la source du pouvoir qui s’exerce en son nom  et sous son contrôle qui peut être positif ou négatif ; un Etat dans lequel l’intérêt du peuple constitue le suprême bien que les dirigeants doivent protéger et défendre à tout prix sous peine de sanctions.

 

Troisièmement, on ne s’improvise pas juriste ni constitutionnaliste. Une connaissance même élémentaire du droit constitutionnel congolais permettrait de rejeter certaines affirmations péremptoires et hérétiques condamnables certes, mais dont l’auteur devrait bénéficier des « circonstances atténuantes » compte tenu du défaut de qualité de juriste.

 

Première affirmation péremptoire et hérétique : Au Congo, le président de la République est au-dessus de la loi et ce n’est pas de sa faute…Tel est notre vrai problème depuis notre indépendance.

Cette affirmation est totalement fausse suivant l’article 74 de la Constitution qui prévoit qu’avant son entrée en fonction, le Président de la République élu  prête devant la Cour constitutionnelle le serment dans lequel il jure « solennellement devant Dieu et la nation d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ». En français facile dont parle Monsieur l’Abbé Jean-Pierre Mbelu et d’un point de vue juridique, le Président de la République n’est donc pas au-dessus de la loi comme le prétend Monsieur Mayoyo.

 

 

 

Aussi, s’il pouvait bien relire l’interview que j’avais accordée à Jacques Nkale ainsi que les articles 162 à 167 de la Constitution, il se rendrait compte que des sanctions sont prévues parce que le Président peut être déchu comme dans le cas d’impeachment aux Etats-Unis. Le compatriote qui donne l’impression de bien connaître la Constitution et les lois est cependant incapable de donner un seul article qui prouverait le contraire. Personne parmi ses applaudisseurs n’est non plus capable de venir à son secours pour démontrer, en droit constitutionnel bien sûr, que le Président congolais est au-dessus de la Constitution, qu’il n’y a pas de sanctions prévues à son encontre, ou encore qu’il y aurait dans les Constitutions française, belge, américaine, allemande ou d’autres pays occidentaux plus de sanctions contre le Chef de l’Etat en fonction qui violetait la Constitution de son pays que celles prévues dans la Constitution congolaise du 18 févriers 2006. Aucune constitution au monde n’est parfaite. La nôtre est une bonne constitution et la meilleure que nous pouvions avoir à ce stade de notre évolution politique et qu’il faut par conséquent respecter et défendre (Article 64).

 

Monsieur Mayoyo aime du reste se contredire lui-même comme lorsqu’il écrit :

Le vrai problème ne se situe dans l’interprétation ou non de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution, mais ailleurs. Cet ailleurs réside dans le fait que la Cour constitutionnelle n’est pas indépendante. Il réside également dans le fait que les sanctions qui devraient tomber ne tombent pas.

Lui qui se plaint ailleurs de l’absence des textes et des mécanismes admet implicitement que les textes, mécanismes et sanctions existent bel et bien, mais c’est l’application qui pose problème et constitue  le « vrai problème ». Lorsqu’il fustige dans la dernière phrase de son posting le fait que le «Président de la République est au-dessus de la Constitution» comme «notre vrai problème depuis notre indépendance », il y a lieu de s’imaginer que celui qui aime bien monter sur ses chevaux pour polémiquer et accuser ses co-débatteurs de ne pas aborder les vrais problèmes ne les connaît pas lui-même. Il a lui-même un problème, celui de les identifier.

 

Je comprends que celui qui  s’autoproclame « Bulamatari sans frontières » est un aîné qui a vu le jour sous la colonisation. Avec le respect qu’on lui doit, s’il pouvait se donner un peu de temps et de peine pour apprendre l’histoire politique de notre pays de la première crise avec ses sécessions et surtout la révocation institutionnelle du Premier Ministre Lumumba par le Président Kasa-Vubu jusqu’à la crise artificiellement fabriquée par un président parvenu à la fin de son second et dernier mandat, il se rendrait compte que le problème n’est pas que le Président de la République est au-dessus de la loi et qu’il n’y a pas de mécanismes de sanctions. Le problème est fondamentalement celui du non-respect des textes même s’ils sont imparfaits comme toute œuvre humaine. C’est cela que Monsieur Mayoyo ne comprend pas. C’est cela son vrai problème, un problème qui est aussi d’ordre épistémologique et conceptuel.

 

Il se fait également l’avocat d’un président qui a juré solennellement d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République, devant Dieu et la nation, en affirmant que « ce n’est pas de sa faute » s’il les viole parce qu’il serait selon lui « au-dessus de la loi ». Une telle plaidoirie est d’autant plus surprenante que nous n’avions pas encore entendu une telle plaidoirie des tambourinaires du pouvoir de Kinshasa. En tout cas, rien de pareil n’avait encore été entendu de la part des thuriféraires du régime, même pas de la part de celui qu’il qualifie de « kabiliste pur-sang ou flatteur patenté (professeur) Evariste Boshab » et dont j’avais critiqué l’ouvrage !

 

 

 

 

 

 

 

 

Seconde affirmation péremptoire et hérétique :

Ce qui construit l’Etat de droit et le met au service de l’intérêt général, c’est l’existence de la loi et les mécanismes mis en place….

Affirmation également fausse. On ne peut pas être plus catholique que le Pape tout comme un non-juriste ou un médecin vétérinaire ne peut pas être plus juriste que les juristes ni connaître la Constitution mieux que les « docteurs de la loi ». Un Etat de droit « démocratique » présuppose déjà la primauté de l’intérêt général. La connaissance de la théorie générale de l’Etat serait un bon « guide ». On ne « construit » pas d’abord l’Etat avant de le mettre au service de l’intérêt général. En outre, l’existence de la loi (laquelle?) et les mécanismes mis en place ne suffisent pas pour construire un Etat de droit (démocratique). Ainsi que l’avait relevé notre collègue constitutionnaliste kenyan Okoth-Ogendo dans « Constitutions without constitutionalism : An African paradox » (constitutions sans constitutionnalisme : un paradoxe africain), les textes de lois ne suffisent pas pour faire l’Etat de droit (démocratique) de la même manière que les élections ne font pas la démocratie. Il s’agit des données certes nécessaires pas suffisantes. Par ailleurs, un Etat peut avoir une Constitution et des lois sans pourtant être un Etat de droit démocratique. Encore faut-il que les textes émanent du peuple et qu’il y ait en même temps des hommes et des femmes à  même de les observer, de les défendre, et d’animer les institutions dans l’intérêt et sous la sanction du peuple souverain.

 

S’agissant des constitutions, je signale que la Constitution sud-africaine est considérée par l’écrasante majorité des constitutionnalistes comme étant l’une des meilleures constitutions du monde entier. Il suffit de consulter plusieurs collègues constitutionnalistes africains, américains, asiatiques,  et européens pour s’en convaincre. Cependant, ce qui fait de l’Afrique du Sud un Etat de droit démocratique, c’est le respect de cette Constitution par les dirigeants, la capacité du peuple sud-africain à la défendre, et l’existence des institutions capables d’en sanctionner les violations même par le Président de la République et l’Assemblée nationale. C’est le cas des institutions comme de la Cour constitutionnelle et le Procureur public (Public prosecutor) qui s’acquittent de leurs fonctions en toute indépendance et en toute impartialité même si les juges constitutionnels et le Public prosecutor ont été nommés par le Président de la République. Jacob Zuma qui s’était fait construire un palais en abusant des fonds publics alors que certains de ses collègues chefs d’Etat africains ne révèlent même pas la source ni les montants des sommes englouties pour construire leurs nombreuses villas et fermes présidentielles, vient de l’apprendre à ses dépens.

 

Il est des « élites décérébrées » (Aimé Césaire) qui connaissent l’Afrique qui avait été « inventée » (Valentin Mudimbe) et « sous-développée » (Walter Rodney) par l’Europe mieux que l’Afrique comme berceau de l’humanité et donc aussi de la civilisation (Cheikh Anta Diop). Malgré les imperfections de tout système politique, il est bon de rappeler qu’avec l’Afrique du Sud, le Bénin et le Sénégal pour ne citer que ces pays, nous sommes bien ici en terre africaine, au pays des noirs, dont l’un des descendants préside aux destinées des Etats-Unis considéré à tort ou à raison comme le plus puissant pays et la plus grande démocratie du monde. Nous ne sommes pas en Amérique ni en Europe, plus spécialement en France, en Allemagne, et en France où vivent de nombreux compatriotes intervenant sur le site de Congo Indépendant.

 

Sur un autre chapitre, Monsieur Mayoyo estime que le professeur André Mbata serait à la bonne école de Jean-Pierre Bemba. Il demande «qu’on se souvienne (qui va se souvenir ?) ici (où ? Dans son bureau ou dans sa chambre à coucher ?) …qu’il n’avait rien fait durant le régime 1+ 4 pour créer l’indépendance de la Cour constitutionnelle… ». Il ferait cependant mieux d’éviter des termes journaleux comme « qu’on se souvienne», « qu’on se le dise », ou «qu’on se le tienne pour dit» qui dénotent d’un manque évident de rigueur scientifique. C’est Jean-Pierre Bemba qui approuve ce que je dis et écris au sujet de la Constitution qui est plutôt entré à la bonne école du droit constitutionnel. Je m’en réjouis. Je le félicite tout en compatissant  sincèrement à son malheur même si je ne suis pas un cadre de son parti.

 

Jean-Pierre Bemba est un être humain et de surcroît un compatriote qui aspire au changement démocratique dans son pays. Aussi, qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, on ne peut pas l’accuser de tous les péchés d’Israël alors qu’on innocente un Président de la République qui viole la Constitution en alléguant que « ce n’est pas de sa faute ». C’est à ce sujet que se découvre toute la nudité (je veux pas dire la nullité) juridique du « savant » de Congo Indépendant. De quoi veut-il que les lecteurs de Congo Indépendant se souviennent ou se le tiennent pour dit lorsque lui-même s’empêtre dans les ténèbres profonds de l’ignorance du droit constitutionnel ou du droit congolais tout court en faisant fi des compétences constitutionnelles du Vice-Président Bemba sous le régime 1 + 4, en se référant à la « création de l’indépendance » de la Cour constitutionnelle comme si une telle indépendance pouvait être « créée » par un président ou un vice-président de la République, et surtout en ignorant superbement que la Cour constitutionnelle n’existait pas sous le régime 1 + 4 et que ses compétences étaient plutôt exercées par la Cour suprême de justice. Cela en dit long sur l’« expertise » de notre savant. Voilà ce qui arrive à faire de la prose ou du droit constitutionnel sans en avoir la formation ni la maîtrise.

 

Aussi, quel problème notre compatriote aurait-il avec des personnes aussi respectables que les « curés de paroisses » comme si enseigner l’amour du prochain était le plus mauvais choix que le « Bulamatari » des temps postcoloniaux aurait fait dans sa vie ? Il affirme que je serais à ma place «en tant que curé d’une paroisse, enseignant l’amour du prochain. Car, les questions de gouvernance ne s’expliquent pas par l’amour ou non de la patrie ou de son peuple » ! Il aurait pu apprendre l’évolution du concept de gouvernance tel qu’il a été popularisé par les institutions financières internationales (IFIs) (celles de Breton Wood) qui avaient commencé par imposer à nos pays les « politiques d’ajustement structurel » (PAS) avant de passer à la « gouvernance », à la « bonne gouvernance », et enfin à la « gouvernance démocratique »  suite à de nombreuses critiques des spécialistes comme l’économiste et philosophe indien Amartya Sen et celles des chercheurs africains, particulièrement ceux qui s’étaient retrouvés dans le cadre du Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA), la plus importante et la plus prestigieuse organisation des chercheurs africains en sciences sociales au sein de laquelle j’assume humblement les fonctions de membre du Comité exécutif. Comme je l’ai souligné au sujet de l’Etat de droit, les questions de gouvernance se posent dans toute société humaine. La gouvernance peut être bonne ou mauvaise, démocratique ou autoritaire. Monsieur Mayoyo serait donc resté à l’étape initiale, celle du balbutiement du discours sur la gouvernance. Sinon, il aurait compris que l’on ne saurait parler valablement de gouvernance sans parler d’éthique (primauté de l’intérêt général) et que « l’amour de la patrie ou de son peuple » a bel et bien sa place dans toute bonne réflexion sur les questions de gouvernance, en tout cas celles de « bonne gouvernance » et de «gouvernance démocratique » qui m’intéressent.

 

Le professeur André Mbata devrait-il changer de profession ? Chez-moi, les sages ne changent jamais de profession et les responsabilités font que, quand on n’a pas trahi son idéal, on vit et on meure professeur d’universités comme on est du reste prêtre pour l’éternité, que l’on soit pape, cardinal, archevêque, évêque ou curé de paroisse. Il s’agit d’un « sacerdoce éternel »! Je voudrais continuer à enseigner de droit constitutionnel que j’ai passé le temps à apprendre et qui a fait l’objet de mes recherches et de mes publications pendant plusieurs décennies. Le fait que de nombreux politiciens et porteurs de diplômes ne maîtrisent pas les rudiments de cette discipline scientifique me convainc que j’ai encore plusieurs années à enseigner le droit constitutionnel à la seule condition que ces personnes fassent preuve d’humilité et soient disposées à apprendre. Je changerai certainement un jour non pas en abandonnant cette prestigieuse profession de « professeur d’universités » qui comporte aussi d’énormes responsabilités sociétales dont je suis parfaitement conscient (Savoir appelle responsabilité !), mais en y ajoutant une autre profession qui me permette de faire davantage pour mon pays, par « amour du prochain, de la patrie ou de mon peuple ».

 

Enfin, aux membres de la Cour constitutionnelle que je considère encore comme l’un des angles du « Triangle du glissement » et à tous les autres compatriotes, je dis que ce qui fait la grandeur des hommes et des femmes ou celle de tout être humain, c’est aussi la capacité de se remettre en cause, de tirer les leçons du passé, de se mettre à l’écouter les autres, et de corriger les erreurs d’actions et même celles de raisonnement. Il n’y a pas de certitudes éternelles ni de vérités absolues ou immuables. Il faut parfois faire preuve de modestie et d’humilité en acceptant que d’autres personnes peuvent avoir raison surtout lorsqu’elles interviennent dans leurs domaines de spécialisation au lieu de s’enfermer dans des aberrations. J’ai appris à  de jamais désespérer de l’Homme. Les Latins avaient raison de le dire : Errare humanum est, (sed) perseverare diabolicum (Se tromper est humain, mais persévérer dans l’erreur est diabolique). Je ne pense pas et ne souhaite pas qu’il y ait des diables parmi nous.

 

André Mbata Mangu

Professeur des Universités

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